Textes de droit congolais

Décret n°77-548 du 3 novembre 1977 portant création, attributions et organisation du secrétariat général de l'administration du territoire (Non publié au JO)

Décret n°77-549 du 3 novembre 1977 portant création, attributions et organisation de direction générale de la sécurité d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°77-550 du 3 novembre 1977 portant création, attribution et organisation de la Direction générale de la sécurité publique (Non publié au JO)

Décret n°77-551 du 3 novembre 1977 portant création, attributions et organisation de la Direction des services administratifs et financiers à la sécurité (Non publié au JO)

Décret n°77-552 du 3 novembre 1977 portant intégration et nomination de M. MOSSA Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°77-553 du 3 novembre 1977 portant organisation du ministre des finances (Non publié au JO)

Décret n°77-545 du 2 novembre 1977 portant intégration et nomination de M. KINATA Côme dans le statut de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°77-546 du 2 novembre 1977 portant intégration et nomination de M. IFOUNDE-DAHO Fidèle dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistant (Non publié au JO)

Décret n°77-544 du 31 octobre 1977 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-541 du 29 octobre 1977 portant revocation de M. HOMBESSA André, professeur certifié de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-542 du 29 octobre 1977 portant intégration et nomination de M. DIAFOUANANA Honoré dansles cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-543 du 29 octobre 1977 portant intégration et nomination de M. LOUBASSOU Gabriel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) administration générale (Non publié au JO)

Décret n°77-540 du 28 octobre 1977 portant attribution et réorganisation du ministère du plan (Non publié au JO)

Décret n°77-539 du 27 octobre 1977 portant intégration et nomination de M. KIHOUASSAMO Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) adminisration générale (Non publié au JO)

Décret n°77-533 du 26 octobre 1977 portant nomination à titre exceptionnel dansl 'odre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-534 du 26 octobre 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'odre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-535 du 26 octobre 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'odre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-536 du 26 octobre 1977 portant rectificatif au décret n°77-347 du 11 juillet 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-538 du 26 octobre 1977 portant reclassement et nomination de mme FILA née LEMINa Isabelle Marthe et M.KAYA André instituteurs priicpaux de 1er éhelon, des cadres de la catégorie A, iérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-531 du 24 octobre 1977 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1974 de M. MIOKONO Joseph inspecteur de 7e échelon des cadres de la catégorie A1 des douanes (Non publié au JO)