Textes de droit congolais

Décret n°77-532 du 24 octobre 1977 portant promotion de M. MIOKONO JOseph, inspecteur des douanes de 6e échelon au grade d'inspecteur principal des douanes au titre de l'année 1974 (Non publié au JO)

Décret n°77-530 du 22 octobre 1977 portant reclassement et nomination de M. PEMBELLOT Lambert, secrétaire d'administration principal 10e échelon des SAF (Non publié au JO)

Décret n°77-528 du 21 octobre 1977 portant nomination de M. ZOMAMBOUBONGO Joseph, administrateur des SAf de 6é echelon, en qualité de directeur de l'équipement et des affaires financières (Non publié au JO)

Décret n°77-529 du 21 octobre 1977 portant intégration et nomination de M. BABAKANA Dieudonné dansles cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°77-518 du 14 octobre 1977 portant inscription au tableau d'avancement des inspecteurs et inspecteurs principaux du trésor des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1977 (Non publié au JO)

Décret n°77-519 du 14 octobre 1977 portant promotion des inspecteurs et inspecteurs principaux du trésor des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAf au titre de l'année 1977 (Non publié au JO)

Décret n°77-520 du 14 octobre 1977 portant intégration et nomination de M. AMBOULOU Zéphirin Sédar dans les cares de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°77-521 du 14 octobre 1977 portant avancement de certains enseignants en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°77-522 du 14 octobre 1977 portant intégration et nomination de M. OUAMBA René dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqiues (statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°77-523 du 14 octobre 1977 portant détachement de M. MALALOU Alphonse, ingenieur des travaux agricoles auprès du silo à blé à Pointe Noire (Non publié au JO)

Décret n°77-524 du 14 octobre 1977 portant nomination de M. BANSIMBA Jean, ingénieur d'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°77-525 du 14 octobre 1977 portant versement des agents contractuels de la convention collective du 1er septembre 1960 et des fonctionnaires des cadres réguliers dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information et programmes) (Non publié au JO)

Décret n°77-526 du 14 octobre 1977 portant intégration et nomination de M. LASSY Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) (Non publié au JO)

Décret n°77-527 du 14 octobre 1977 portant intégration et nomination de M. MAVOUNGOU-TATI YADE dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF contribution directs, et enregistrement (Non publié au JO)

Ordonnance n°043-77 du 6 octobre 1977 portant approbation d'un accord particulier relatif au gisement LOANGO (concession Loango est et de Loango ouest) (Non publié au JO)

Décret n°77-508 du 5 octobre 1977 portant nomination de M. MANG-BENZA Raymond, inspecteur primaire de 10e échelon, en qualité de secrétaire général à l'Education Nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-509 du 5 octobre 1977 portant nomination de M. MBEPA Antoine, professeur de CEG de 8e échelon, en qualité de directeur du personnel et des affaires administratives (Non publié au JO)

Décret n°77-510 du 5 octobre 1977 portant nomination de M. OLLANDET Jérôme, professeur certifié de 4e échelon, en qualité de directeur des examens et concours (Non publié au JO)

Décret n°77-511 du 5 octobre 1977 portant nomination de M. BOMBETE Gaston, professeur de l'enseignement technqiue théorique de 6e échelon, en qualité de directeur de l'orientation et de la coopération (Non publié au JO)

Décret n°77-512 du 5 octobre 1977 portant nomination de M. TCHICAYA Jean Gilbert, administrateur planificateur de l'éducation de 6e échelon, en qualité de directeur de la formation continue et de l'alphabétisation (Non publié au JO)