Textes de droit congolais
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Décret n°77-327 du 30 juin 1977 portant titularisation et nomination de M. KIMBOUALA Narcisse, inspecteur des impôts stagiaire (Non publié au JO)
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Décret n°77-328 du 30 juin 1977 portant nomination de M. MOCKO-BANGAULT Laurent Charles en qualité d'attaché d'ambassade à Berlin (Non publié au JO)
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Décret n°77-329 du 30 juin 1977 portant mutation de Mme. ALOY-OLLASSA Marie-Yvonne, secrétaire d'ambassade (Non publié au JO)
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Décret n°77-330 du 30 juin 1977 portant titularisation et nomination des secrétaires stagiaires du cadres du personnel diplomatique et consulaire (avancement 1977) (Non publié au JO)
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Décret n°77-319 du 28 juin 1977 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1976 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (TP) (Non publié au JO)
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Décret n°77-320 du 28 juin 1977 portant promotion des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques des travaux publics (avancement 1976) (Non publié au JO)
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Décret n°77-315 du 25 juin 1977 portant versement dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 de la jeunesse et des sports de M. DZONG Jean, professeur certifier 3ème échelon (Non publié au JO)
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Décret n°77-316 du 25 juin 1977 portant intégration et nomination de M. LOUEMBE Delphin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°77-317 du 25 juin 1977 portant intégration et nomination de M. NGATSIEBE Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) (Non publié au JO)
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Décret n°77-310 du 23 juin 1977 portant intégration et nomination de M. OUNIONGUILA Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)
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Décret n°77-311 du 23 juin 1977 fixant les attributions du bureau central national de l'organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) au sein de la direction nationale de la securité piblique de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°77-312 du 23 juin 1977 portant ratification de certains accords, convention et charte internationaux (Non publié au JO)
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Décret n°77-314 du 23 juin 1977 portant adhésion de la république populaire du Congo à certains traité, arrangements, pacte et statut internationaux (Non publié au JO)
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Ordonnance n°24-77 du 22 juin 1977 donnant l'aval de l'Etat pour un prêt contracté par l'agence transcongolaise des communications (ATC) auprès des banques congolaises, relatif au programme de renouvellement de la voie de Pointe-Noire à Makola (Non publié au JO)
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Ordonnance n°25-77 du 22 juin 1977 donnant l'aval de l'Etat à un prêt consenti par la caisse centrale de coopération économique à la banque nationale de développement du Congo (BNDC) et rétrocédé à l'agence transcongolaise des communications par des fournisseurs de matériel ferroviaire (Non publié au JO)
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Ordonnance n°26-77 du 22 juin 1977 autorisant le président du comité militaire du parti président de la république, chef de l'Etat à ratifier l'accord portant création de la société africaine de réassurance (Non publié au JO)
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Ordonnance n°27-77 du 22 juin 1977 autorisant le président du comité militaire du parti, président de la république, chef de l'Etat, à ratifier l'accord entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le programme des Nations-Unies pour le développement (Non publié au JO)
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Ordonnance n°28-77 du 22 juin 1977 autorisant le président du comité militaire du parti, président de la république chef de l'Etat à ratifier l'accord relatif à l'organisation internationale de télécommunications par satellites (INTELSAT) (Non publié au JO)
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Ordonnance n°29-77 du 22 juin 1977 autorisant le président du comité militaire du parti, président de la république chef de l'Etat à ratifier la charte des transports maritimes en Afrique de l'ouest et du centre (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°81-468 du 18 juillet 1981 portant ratification de la charte des transports maritimes en Afrique de l'ouest et du centre (JO 1981-14)
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Ordonnance n°30-77 du 22 juin 1977 autorisant le président du comité militaire du parti, président de la république chef de l'Etat à ratifier l'accord international de 1976 sur le café (Non publié au JO)