Textes de droit congolais

Décret n°77-513 du 5 octobre 1977 portant nomination de M. MILONGO Jean Christophe, administrateur planificateur de l'éducation, en qualité de directeur de la planification scolaire et universitaire (Non publié au JO)

Décret n°77-514 du 5 octobre 1977 portant réorganiation du CAP-CEG (Non publié au JO)

Décret n°77-515 du 5 octobre 1977 abrogeant le décret n°73-6 du 6 janvier 1973 et réorganisation la commission nationale d'attribution de bourses (Non publié au JO)

Décret n°77-516 du 5 octobre 1977 portant réorganisation du concours d'entrée à l'institut supérieur des sciences de l'éducation pour la formation des conseillers pédagogiques principaux de l'enseignement primaire et de l'éducation pré-scolaire, ainsi que pour la formation des conseiller (Non publié au JO)

Décret n°77-517 du 5 octobre 1977 portant reclassement et nomination de Mme. KEBANO née NSAKABOUEYA Albertine, professeur de CEg (Non publié au JO)

Décret n°77-507 du 4 octobre 1977 accordant une bonification de deux (2) échelon à M.DZAMBEYA Barthélemy, professeur certifié 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°77-504 du 30 septembre 1977 portant inscription au tableau d'avacement et nomination des officiers d'active de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-505 du 30 septembre 1977 rapportant le décret n°76-333 du 9 septembre 1976 en ce qui concerne une propriété (Non publié au JO)

Décret n°77-506 du 30 septembre 1977 portant nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-503 du 27 septembre 1977 portant nomination de M. MOITSINGA Norbert, professeur certifié de 4° échelon en qualité de directeur de l'office de gestion des étudiants et stagiaires congolais en europe occidentale (O.G.E.S) (Non publié au JO)

Décret n°77-498 du 26 septembre 1977 portant approbation des chartes paticulières de guide de chasse de M. Pierre CARAVANT, Alfrede PELIZOLI et Tony SANCHEZ ARINO, prévue par la loi 7-62 du 20 janvier 1962 (Non publié au JO)

Décret n°77-499 du 26 septembre 1977 portant intégration et nomination de M. EKIAYE-ACKOLY Alphonse, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) administration générale (Non publié au JO)

Décret n°77-500 du 26 septembre 1977 portant intégration et nomination de M. BANDTABA Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux forêts) (Non publié au JO)

Décret n°77-502 du 26 septembre 1977 portant promotion à trois ans des inspecteurs de l'enseignement primaire de la catégorie A 1 des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1977 (Non publié au JO)

Ordonnance n°040-77 du 26 septembre 1977 portant approbation de l'accord d'amendement (premier projet éducation) entre la République Populaire du Congo et l'association internationale de développement (Non publié au JO)

Ordonnance n°041-77 du 26 septembre 1977 réservant le droit d'exercer le commerce de détail en République Populaire du Congo aux seuls nationaux (Non publié au JO)

Ordonnance n°042-77 du 26 septembre 1977 portant approbation d'un accord particulier relatif à la concession du gisement pétrolier Pointe-Indienne (Non publié au JO)

Décret n°77-496 du 22 septembre 1977 portant reclassement et nomination de M. ONANGA Pascal, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°77-497 du 22 septembre 1977 portant inscription et nomination de M. MOUNDELE-NGOLO Benoît, ex-lieutenant de l'armée populaire nationale (APN) (Non publié au JO)

Décret n°77-492 du 21 septembre 1977 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A 1 des douanes (Non publié au JO)