Textes de droit congolais
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Ordonnance n°31-77 du 22 juin 1977 autorisant le président du comité militaire du parti, président de la république chef de l'Etat à ratifier la convention de 1949 pour la répression de la traite des êtres humains et la convention supplémentaire de 1956 relative à l'abolition (Non publié au JO)
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Ordonnance n°32-77 du 22 juin 1977 autorisant le président du comité militaire du parti, président de la république chef de l'Etat à ratifier les accords de coopération entre la république populaire d'Angola et la République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°77-300 du 6 juin 1977 portant ratification du traité d'amitié et de coopération entre la république populaire du Congo et république populaire d'Angola (Non publié au JO)
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Ordonnance n°23-77 du 21 juin 1977 portant institution d'une organisation de jeunesse nationale et unitaire dénommée union de la jeunesse socialiste Congolaise (Non publié au JO)
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Décret n°77-309 du 20 juin 1977 portant intégration dans la magistrature accordant de M. MOUTEKE Robert (Non publié au JO)
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Décret n°77-308 du 18 juin 1977 accordant une bonification de deux échelons à M.NBERRI Pierre, professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°77-307 du 16 juin 1977 portant nomination du directeur central du matériel et des essences de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°77-305 du 15 juin 1977 portant nomination d'un chef des services administratifs et financiers de la direction centrale du service de santé de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°77-306 du 15 juin 1977 portant création d'in groupement des centres d'insctruction (Non publié au JO)
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Décret n°77-304 du 14 juin 1977 portant intégration et nomination de M. SAMBA Charles, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)
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Décret n°77-302 du 13 juin 1977 portant intégration et nomination de M. MBACKA Georges, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°77-303 du 13 juin 1977 portant intégration et nomination de M. KOUNKOU Anselme dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplômatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°77-301 du 8 juin 1977 portant nomination et affectation de Mme. DAMBENDZET Jeanne, professeur certifiée de la catégorie A1 3° échelon en qualité de représentante de l'union révolutionnaire des femmes du Congo près la permanence de la pédération démocratique internationale (Non publié au JO)
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Décret n°77-298 du 6 juin 1977 portant rectificatif au décret n°76-378 du 12 octobre 1976 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1976 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°77-299 du 6 juin 1977 portant reclassement et nomination de M. MPAN Joseph, professeur de CEG 6° échelon des cadres de l'enseignement (Non publié au JO)
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Décret n°77-300 du 6 juin 1977 portant ratification du traité d'amitié et de coopération entre la république populaire du Congo et république populaire d'Angola (Non publié au JO)
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Ordonnance n°20-77 du 6 juin 1977 portant organisation et fonctionnement des communes de Brazzaville, de Pointe-Noire, de LOUBOMO et de NKANI (Non publié au JO)
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Modifié par : Ordonnance n°10-79 du 27 avril 1979 modifiant les ordonnances n°20 et 21-77 du 6 juin 1977 portant organisation et fonctionnement des régions, districts et communes et confiant leur gestion commissaires politiques (Non publié au JO)
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Ordonnance n°21-77 du 6 juin 1977 portant organisation et fonctionnement des régions et des districts (Non publié au JO)
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Modifié par : Ordonnance n°10-79 du 27 avril 1979 modifiant les ordonnances n°20 et 21-77 du 6 juin 1977 portant organisation et fonctionnement des régions, districts et communes et confiant leur gestion commissaires politiques (Non publié au JO)
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Ordonnance n°22-77 du 6 juin 1977 autorisant l'adhésion de la République Populaire du Congo au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et au pacte international relatif aux droits civils et politiques, suivi d'un protocole facultatif (Non publié au JO)
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Ordonnance n°15-77 du 4 juin 1977 autorisant l'adhésion de la République Populaire du Congo au traite de coopération en matière de brevets (Non publié au JO)
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Ordonnance n°16-77 du 4 juin 1977 autorisant l'adhésion de la République Populaire du Congo à l'arrangement de vienne sur l'enregistrement international des marques (Non publié au JO)