Textes de droit congolais

Décret n°77-493 du 21 septembre 1977 portant promotion au titre de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A 1 des douanes (Non publié au JO)

Décret n°77-494 du 21 septembre 1977 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A 1 des douanes (Non publié au JO)

Décret n°77-495 du 21 septembre 1977 portant promotion au titre de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A 1 des douanes (Non publié au JO)

Décret n°77-490 du 19 septembre 1977 portant déclaration d'utilité publique et création d'une zône de mise en défens et protection du site destiné à la foire internationale de brazzaville situé dans le district de GAMABA (région du Pool) (Non publié au JO)

Décret n°77-491 du 19 septembre 1977 portant organisation de la Direction nationale du protocole (Non publié au JO)

Décret n°77-489 du 16 septembre 1977 portant nomination des membres du cabinet du 2° vice-président du comité militaire du parti, premier ministre, chef du gouvernement, ministre du plan (Non publié au JO)

Décret n°77-488 du 15 septembre 1977 modifiant certains articles du décret n°74-254 du 5 juillet 1974 fixant le régime des indemnités de déplacement des agents de État (Non publié au JO)

Décret n°77-481 du 14 septembre 1977 portant intégration et nomination de M. OUETININGUE Raphaël dans le staut de l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistant (Non publié au JO)

Décret n°77-482 du 14 septembre 1977 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination en qualité de maître-assistant de M. BAFOUETELA Raymond (Non publié au JO)

Décret n°77-483 du 14 septembre 1977 portant titularisation et nomination des assistants stagiaires en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°77-484 du 14 septembre 1977 portant reclassement et nomination de messieurs MAHOUKOU Prosper et OUAMBA Jean-Claude, professeurs de CEG (Non publié au JO)

Décret n°77-485 du 14 septembre 1977 portant reclassement et nomination de M. NZABA-MAHOLO Adolphe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°77-486 du 14 septembre 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-487 du 14 septembre 1977 portant nomination du capitaine Pierre OBOU en qualité d'attaché militaire, naval et de l'air près l'ambassade de la république populaire du Congo à Paris (république Française) (Non publié au JO)

Décret n°77-480 du 13 septembre 1977 portant intégration et nomination dans le statut de l'université Marien NGOUABI de M. Côme MANCKASSA en qualité de maître-assistant de sociologie (Non publié au JO)

Décret n°77-477 du 12 septembre 1977 portant intégration et nomination de M. LOUNTELADION Thomas dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (contributions directes et enregistrement) (Non publié au JO)

Décret n°77-478 du 12 septembre 1977 portant titularisation de M. BASSINGA Jean, assistant stagiaire de 1er échelon, en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°77-479 du 12 septembre 1977 portant reclassement et nomination de M. BOUSSOUKOU-BOUMBA assistant d'histoire, en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°77-475 du 9 septembre 1977 déterminant les emprises des avanues de la paix de France et des trois martyrs à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°77-476 du 9 septembre 1977 portant réorganisation du concours d'entrée à l'institut supérieur des sciences de l'éducation de l'université Marien NGOUABI pour la formation des inspecteurs de l'enseignement primaire et des inspectrices d'éducation pré-scolaire (Non publié au JO)