Textes de droit congolais

Décret n°77-474 du 8 septembre 1977 portant nomination de M. GASSAILIES Aimé, à l'ambassade de la république populaire à BUCAREST (Non publié au JO)

Décret n°77-467 du 7 septembre 1977 portant organisation du ministère de l'éducation nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-468 du 7 septembre 1977 portant inscription des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I au tableau d'avancement pour l'année 1977 (Non publié au JO)

Décret n°77-469 du 7 septembre 1977 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorié A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo pour l'année 1977 (Non publié au JO)

Décret n°77-470 du 7 septembre 1977 portant titularisation au titre de l'année 1976 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°77-471 du 7 septembre 1977 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1976 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°77-472 du 7 septembre 1977 portant promotion des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°77-473 du 7 septembre 1977 portant rectificatif au décret n°75-395 du 26 août 1975, portant promotion au titre de l'année 1975 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des douanes (en ce qui concerne M.MIKEMY Ed) (Non publié au JO)

Décret n°77-466 du 6 septembre 1977 portant nomination du personnel à l'ambassade de la république populaire du Congo à BONN (Non publié au JO)

Décret n°77-459 du 2 septembre 1977 portant titularisation de M. KANOUKOUNOU Etienne, professeur des sciences économiques des cadres de la catégorie A, hiérarchie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la RPC (Non publié au JO)

Décret n°77-460 du 2 septembre 1977 portant création d'un office de gestion des étudiants et stagiaires congolais auprès de l'ambassade de la république populaire du Congo en France (O.G.E.S.) (Non publié au JO)

Décret n°77-461 du 2 septembre 1977 portant intégration et nominatio de M. EKAMBA Benoït, professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-462 du 2 septembre 1977 portant intégration et nomination de M. LOUVOMBO Antoine, professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A, hérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-463 du 2 septembre 1977 portant intégration et nomination de M. LOUNAMA Jean-Pierre, professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-464 du 2 septembre 1977 portant inscription des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au tableau d'avancement pour l'année 1977 (Non publié au JO)

Décret n°77-465 du 2 septembre 1977 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1977 (Non publié au JO)

Décret n°77-449 du 31 août 1977 portant création et attributions de la direction des relations internationales du ministères de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-450 du 31 août 1977 portant nomination du personnel à la représentation permanente de la république populaire du Congo auprès des nations unies à New-York (Non publié au JO)

Décret n°77-451 du 31 août 1977 portant nomination du personnel à l'ambassade de la république populaire du Congo à MOSCOU (Non publié au JO)

Décret n°77-452 du 31 août 1977 portant nomination du personnel à l'ambassade de la république populaire du Congo à PEKIN (Non publié au JO)