Textes de droit congolais
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Décret n°77-265 du 18 mai 1977 portant nomination d'un directeur central de l'économie de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°77-256 du 16 mai 1977 portant détachement du commandant MAKOUANGOU auprès de la municipalité de Brazzaville pour servir en qualité de directeur de la société des transports Brazzavilois (Non publié au JO)
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Décret n°77-257 du 16 mai 1977 confirmant M.SAM'OVHEY-PANQUIMA Guy-Noël dans ses fonctions de directeur du service de presse et d'information présidentiel (Non publié au JO)
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Décret n°77-258 du 16 mai 1977 portant nomination de M. DHELLO Thomas aux fonctions de directeur du cabinet de 2° vice président du comité militaire du parti, premier ministre, chef du gouvernement, ministre du plan (Non publié au JO)
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Décret n°77-254 du 14 mai 1977 additif au décret n°77-252 du 12 mai 1977 complétant le décret n°75-143 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées aux titulaires de certains postes administratifs (Non publié au JO)
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Décret n°77-255 du 14 mai 1977 additif au décret n°77-252 du 12 mai 1977 complétant le décret n°75-143 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées aux titulaires de certains postes administratifs (Non publié au JO)
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Décret n°77-251 du 12 mai 1977 retirant les dispositions du décret n°77-167 du 8 avril 1977 portant nomination des membres du cabinet du président du comité militaire du parti, président de la république chef de l'Etat, président du conseil des ministres, M. Jacques OKOKO, magistrat (Non publié au JO)
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Décret n°77-252 du 12 mai 1977 additif au décret n°75-143 du 20 mars 1975 et aux additifs n°75-261 du 21 mai 1975 et 76-449 du 8 décembre 1976 fixant les indemnités de fonctions allouées aux titulaires de certains postes administratifs (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°77-254 du 14 mai 1977 additif au décret n°77-252 du 12 mai 1977 complétant le décret n°75-143 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées aux titulaires de certains postes administratifs (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°77-255 du 14 mai 1977 additif au décret n°77-252 du 12 mai 1977 complétant le décret n°75-143 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées aux titulaires de certains postes administratifs (Non publié au JO)
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Décret n°77-253 du 12 mai 1977 relatif aux intérims des membres du gouvernement (Non publié au JO)
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Décret n°77-249 du 11 mai 1977 portant création au sein du ministère de la défense nationale d'une direction des relations internationales (Non publié au JO)
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Décret n°77-250 du 11 mai 1977 portant nomination du directeur adjoint de la sécurité d'Etat (Non publié au JO)
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Décret n°77-248 du 10 mai 1977 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°77-236 du 9 mai 1977 portant rectificatif au décret n°76-425 portant intégration dans la magistrature congolaise de Mme. MOUNKALA née DIATOULOU Henriette, OLANDZOBO et BAHOUMINA (Non publié au JO)
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Décret n°77-237 du 9 mai 1977 portant nomination du personnel à l'ambassade de la république populaire du Congo à Kinshasa (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°77-352 du 13 juillet 1977 additif au décret n°77-237 du 9 mai 1977 portant nomination du personnel à l'ambassade de la république populaire du Congo à KINSHASA (Non publié au JO)
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Décret n°77-238 du 9 mai 1977 portant détachement de M. GASSAKYS Paul-Pascal, administrateur des SAF, auprès de l'office national congolais du tourisme, en qualité de directeur (Non publié au JO)
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Décret n°77-239 du 9 mai 1977 portant détachement de M. MOUSOUNDA-KINGUENGUI Antoine, agent technique principal des eaux et forêts, auprès de l'office congolais des forêts (OCF) en qualité de directeur-adjoint (Non publié au JO)
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Décret n°77-240 du 9 mai 1977 portant nomination de M. MBERI Emmanuel, ingénieur des techniques forestières, en qualité de directeur des eaux et forêts (Non publié au JO)
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Décret n°77-241 du 9 mai 1977 mettant fin au détachement de M. MAGANGA Lazare-Frédéric auprès de la SIDETRA et le mettent à la disposition du ministère de l'éducation nationale (Non publié au JO)
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Décret n°77-242 du 9 mai 1977 portant nomination de M. GANGOUE Gualbert, administrateur des SAF, en qualité de directeur général de l'Usine textile de Kinsoundi (SOTEXCO) (Non publié au JO)
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Décret n°77-243 du 9 mai 1977 portant détachement de M. SOUMBOU François, ingénieur des travaux des eaux et forêts, auprès de la SONATRAB, en qualité de directeur (Non publié au JO)