Textes de droit congolais

Arrêté n°19890 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « GLOBAL VISION SHIPPING » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19891 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « SCAB-CONGO » pour l'exercice de l'activité de gardiennage dans les installations portuaires maritimes (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19892 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « ALGIZ AFRICA » pour l'exercice de l'activité de gardiennage dans les installations portuaires maritimes (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19893 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « SURTYMAR » Pour l'exercice de l'activité d'organisme de sûreté reconnu (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2023-1809 du 30 décembre 2023 portant nomination du directeur de l'administration, des finances et de l'équipement au secrétariat général de la justice (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°20752 du 30 décembre 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'installation d'un corridor à pipe d'évacuation des eaux traitées, s'étendant de la centrale électrique du Congo au terminal de Djeno, au lieu-dit « Côte-Matève », arrondissement 6 Ngoyo, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°20751 du 30 décembre 2023 portant attribution à la société Sog Congo Mining Sarlu d'une autorisation d'exploition de petite mine d'or dite « New Boudel » dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-04)

Décret n°2023-1810 du 30 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier de la police nationale au titre de l'année 2017 et nomination pour compter du 1er juillet 2017 (Régularisation) (Publié au JO 2024-04)

Décret n°2023-1804 du 30 décembre 2023 portant création de la réserve marine communautaire de la baie de Loango (Publié au JO 2024-06)

Décret n°2023-1805 du 30 décembre 2023 portant création de la réserve marine communautaire de Mvassa (Publié au JO 2024-06)

Décret n°2023-1806 du 30 décembre 2023 modifiant le décret n°1999-l36-bis du 14 août 1999 portant création du parc national de Conkouati-Douli (Publié au JO 2024-06)

Arrêté n°19729 du 29 décembre 2023 portant fermeture définitive d'une officine pharmaceutique (Publié au JO 2024-03)

Loi n°39-2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l'année 2024 (Publié au JO 2023-06-sp)

Arrêté n°19645 du 28 décembre 2023 portant nomination du chef de division des pensions et du capital décès à la direction de la solde et des pensions de la direction générale de l'administration et des finances (Publié au JO 2024-02)

Arrêté n°19646 du 28 décembre 2023 portant nomination du chef de division de l'administration générale à la direction de l'administration et des finances de l'état-major de la marine nationale (Publié au JO 2024-02)

Arrêté n°19647 du 28 décembre 2023 portant nomination du chef de division de la réglementation, de la documentation et des archives à la direction de l'administration générale de la direction générale de l'administration et des finances (Publié au JO 2024-02)

Arrêté n°19648 du 28 décembre 2023 portant nomination du chef de service des études à la direction des études et de la planification du ministère de la défense nationale (Publié au JO 2024-02)

Arrêté n°19650 du 28 décembre 2023 portant nomination de officiers des forces armées congolaises au titres de l'année 2024 (1er trimestre) (Publié au JO 2024-02)

Arrêté n°19652 du 28 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 et nomination pour compter du 1er juillet 2023 (Publié au JO 2024-02)

Arrêté n°19653 du 28 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 et nomination pour compter du 1er juillet 2023 (Publié au JO 2024-02)