Textes de droit congolais

Arrêté n° 13366 du 26 ocotbre 2023 portant nomination des chefs de service à la direction générale de la modernisation de l'Etat (Publié au JO 2023-45)

Arrêté n° 13368 du 26 octobre 2023 portant agrément de la société « Central Auto Congo», à l'exercice de profession de transport routier des marchandises (Publié au JO 2023-45)

Arrêté n° 13369 du 26 octobre 2023 portant agrément de la société « IBFCCA », à l'exercice de l'activité de délivrance des permis de conduire et des cartes grises sécurisés (Publié au JO 2023-45)

Loi organique n°32-2023 du 25 octobre 2023 déterminant les attributions, l'organisation, la composition et le fonctionnement de la Cour des comptes et de discipline budgétaire ainsi que la procédure à suivre (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°13201 du 25 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société Alpha Minerals d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Bikélélé 2 », dans le département du Niari (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13200 du 25 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société Alpha Minerals d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Bikélélé 1 », dans le département du Niari. (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13199 du 25 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la Societe African Minerals Company d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mayoko Bakota 5A », dans le département du Niari (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13198 du 25 octobre 2023 Portant renouvellement au profit de la société African Minerals Company d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mayoko Bakota Zone 4A», dans le département du Niari (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13197 du 25 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société African Minerals Company d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mayoko Bakota Zone 3A », dans le département du Niari (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13196 du 25 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société African Minerals Company d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mayoko Bakota 2A», dans le département du Niari (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13195 du 25 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la Société African Minerals Company d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mayoko Bakota 1A», dans le département du Niari (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13202 du 25 octobre 2023 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type petite mine pour l'or dite « Camp-Sneb » dans le département du Niari, appartenant à la société « Mak Services Sarlu » au profit de la société « Kun Xin Mine » (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n° 13134 du 24 octobre 2023 portant cassation d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-45)

Arrêté n° 13135 du 24 octobre 2023 portant cassation d'un officier des forces armées congolaise (Publié au JO 2023-45)

Décret n°2023-1750 du 23 octobre 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°13105 du 23 octobre 2023 portant attribution à la société Jumine Congo d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les Polymétaux dite « Kingouala » dans le département du Pool (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13104 du 23 octobre 2023 portant attribution à la société Jumine Congo d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Kingouala 1 » dans le département du Pool (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13103 du 23 octobre 2023 portant agrément du docteur BOUKIRA (Narcisse) en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13102 du 23 octobre 2023 portant agrément de la société « Sotramac » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13101 du 23 octobre 2023 portant agrément de la société « Océan Crewing Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-44)