Textes de droit congolais

Décret n°2017-37 du 25 mars 2017 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Tchendo II (Non publié au JO)

Décret n°2017-38 du 25 mars 2017 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Tchibouéla II (Non publié au JO)

Décret n°2017-39 du 25 mars 2017 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Tchibéli-Litanzi II (Non publié au JO)

Décret n°2017-40 du 25 mars 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration de la société nationale des pétroles du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2017-36 du 24 mars 2017 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2017 (2ème trimestre 2017) (Non publié au JO)

Décret n°2017-32 du 23 mars 2017 portant nomination du directeur central des reseignements militaires (Non publié au JO)

Décret n°2017-33 du 23 mars 2017 portant nomination de l'attaché de défense près l'ambassade de la République du Congo en République de Cuba (Non publié au JO)

Décret n°2017-34 du 23 mars 2017 portant nomination d'un administrateur - maire d'arrondissement (Non publié au JO)

Décret n°2017-35 du 23 mars 2017 portant nomination des administrateurs - maires de communauté urbaines (Non publié au JO)

Décret n°2017-31 du 22 mars 2017 portant création de la commission de suivi du sinistre du 4 mars 2012 (Non publié au JO)

Loi n°11-2017 du 16 mars 2017 portant création du district de Bokoma (Publié au JO 2017-12)

Loi n°12-2017 du 16 mars 2017 portant création du district de Kabo (Publié au JO 2017-12)

Loi n°13-2017 du 16 mars 2017 portant érection de certaines communautés urbaines en communes (Publié au JO 2017-12)

Loi n°14-2017 du 16 mars 2017 portant érection de la localité de Kintélé en commune (Publié au JO 2017-12)

Décret n°2017-30 du 14 mars 2017 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2017-29 du 13 mars 2017 portant nomination des sous-préfets (Non publié au JO)

Loi n°10-2017 du 9 mars 2017 portant code relatif à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques (Publié au JO 2017-11)

Décret n°2017-28 du 8 mars 2017 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2017-24 du 24 février 2017 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel d'orientation et de mise en oeuvre des politiques économique et financière (Non publié au JO)

Décret n°2017-26 du 24 février 2017 portant nomination du préfet, inspecteur général de l'administration du territoire (Non publié au JO)