Textes de droit congolais

Décret n°77-433 du 27 août 1977 portant nomination du personnel à l'ambassade de la république populaire du Congo à Paris (Non publié au JO)

Décret n°77-434 du 27 août 1977 portant nomination de M. NGABIE Antoine à l'ambassade de la république populaire du Congo à la Havane (Non publié au JO)

Décret n°77-435 du 27 août 1977 prononçant le retour aux domaines par abandon du permis industriel n°6 bis de 12 000 hectares attribué à M.DENOYETTE Yves (Non publié au JO)

Décret n°77-436 du 27 août 1977 portant intégration et nomination de M. MVOUILA Luc Jean-Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°77-430 du 26 août 1977 portant rectificatif au décret n°76-54 du 24 février 1976 portant révision de la situation administrative de M. KONGO Michel, assistant de géographie en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°77-428 du 25 août 1977 additif au décret n°75-455 du 13 octobre 1975 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1975 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) et dressant la liste des fonctionnaires (Non publié au JO)

Décret n°77-429 du 25 août 1977 additif au décret n°75-456 du 13 octobre 1975 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) avancement 1975 (Non publié au JO)

Décret n°77-424 du 24 août 1977 portant intégration et nomination de Mme. NGOLO née MASSENGO Marie-José dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-425 du 24 août 1977 portant nomination du personnel à l'ambassade de la république populaire du Congo à Bruxelles (Non publié au JO)

Décret n°77-426 du 24 août 1977 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1977 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (travail et administration générale et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant de l'ancienneté (Non publié au JO)

Décret n°77-427 du 24 août 1977 portant promotion au titre de l'année 1977 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°77-421 du 23 août 1977 portant nomination de M. POATY Jean-fidèle en qualité d'attaché d'ambassade à Yaounde (Non publié au JO)

Décret n°77-422 du 23 août 1977 portant création du comité consultatif de coordination du PROJET/PNUD-PRC 62/50T de déveleppement rural de la région du Pool et du Plateau Koukouya (Non publié au JO)

Décret n°77-423 du 23 août 1977 portant intégration et nomination de M. MOUKOLO Noël, professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-416 du 18 août 1977 portant intégration et nomination de M. MAKOSSO Pierre Justin, professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie Ides services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-417 du 18 août 1977 portant intégration et nomination de M. BALOUNGA Prosper dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-418 du 18 août 1977 portant nomination de M. OKOI Alexis en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à Libreville (Non publié au JO)

Décret n°77-419 du 18 août 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-420 du 18 août 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Ordonnance n°038-77 du 16 août 1977 portant remaniement du budget de la République Populaire du Congo - Gestion 1977 (Non publié au JO)