Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°77-115 du 14 mars 1977 portant composition et fonctionnement du cabinet militaire dans les missions diplomatiques à l'étranger (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-114 du 12 mars 1977 portant création de l'office congolais des tables (O.C.T.) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-112 du 11 mars 1977 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1976 (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-113 du 11 mars 1977 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers de l'année populaire nationale au titre de l'année 1997 (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-111 du 10 mars 1977 portant reclassement et nomination de messieurs OVAGA Daniel et NGANGA Dominique, inspecteurs de la jeunesse et des sports (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-110 bis du 9 mars 1977 portant augmentation du capital social de l'office national du commerce (OFNACOM) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-109 du 8 mars 1977 portant création de l'institut supérieur des sciences économiques, juridiques, administratives et de gestion (INSSEJAG) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-107 du 7 mars 1977 portant intégration et nomination de Mme. OKOUMOU née MOUKANDA Honorine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-108 du 7 mars 1977 portant intégration et nomination de certains etudiants de l'université de Brazzaville dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-106 du 5 mars 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-105 du 4 mars 1977 portant reclassement et nomination de M. DOSSOU-YOVO Cyrille, professeur de CEG des cadres de la catégorie A II (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-104 du 3 mars 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-99 du 28 février 1977 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-98 du 21 février 1977 portant attributions et organisation du département de la recherche scientifique (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-91 du 19 février 1977 retirant décret n°76-315 du 25 août 1976 acceptant la démission de son emploi offerte par M.NOTE Agathon, administrateur en chef des SAF (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-92 du 19 février 1977 portant promotion de M. GOMEZ Isaac, secrétaire des affaires étrangères (avancement à 3 ans) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-93 du 19 février 1977 additif au décret n°76-271 du 21 juillet 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-94 du 19 février 1977 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-95 du 19 février 1977 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-96 du 19 février 1977 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)