Textes de droit congolais

Décret n°77-412 du 13 août 1977 portant nomination de M. MATOKO Albert en qualité de chargé d'affaires avec lettres de la république populaire du Congo en empire Centrafricain à BANGUI (Non publié au JO)

Décret n°77-413 du 13 août 1977 portant nomination du directeur des études et de la planification au sein du ministère de la construction de l'urbanisme, de l'habitat chargé de l'environnement (Non publié au JO)

Décret n°77-414 du 13 août 1977 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1976 des fonctionnaires de la catégorie A des cadres de services techniques du cadastre (Non publié au JO)

Décret n°77-415 du 13 août 1977 portant promotion au titre de l'année 1976 des fonctionnaires de la catégorie A des cadres des services techniques du cadastre (Non publié au JO)

Décret n°77-409 du 12 août 1977 portant intégration et nomination de M. NGATSE Henri Daniel dans le statut de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°77-410 du 12 août 1977 portant intégration et nomination de M. BINIMBI MASSENGO Aaron dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistant (Non publié au JO)

Décret n°77-411 du 12 août 1977 portant intégration et nomination dans le statut de l'université Marien NGOUABI de M. MAMPOUYA Pierre César, en qualité d'assistant stagiaire (Non publié au JO)

Ordonnance n°036-77 du 10 août 1977 portant approbation de l'accord de prêt (deuxième projet éducation) entre la République Populaire du Congo et la banque internationale pour la reconstruction et la développement (Non publié au JO)

Ordonnance n°037-77 du 10 août 1977 portant approbation des statuts de la société congolaise Arabe Libyenne du bois (SOCALIB) (Non publié au JO)

Décret n°77-401 du 9 août 1977 portant nomination des membres des délégations spéciales de district (Non publié au JO)

Décret n°77-402 du 9 août 1977 portant nomination des adjoints au maire des commune de loubomo Brazzaville et Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°77-403 du 9 août 1977 portant détachement de M. MONDJO Gaston, ingénieur de la météorologie de 7e échelon, auprès de l'agence pour la sécurité de la navigation Aérienne en Afrique et Madagascar (ASECNA) (Non publié au JO)

Décret n°77-404 du 9 août 1977 portant nomination et affectation des Magistrats (Non publié au JO)

Décret n°77-405 du 9 août 1977 portant statut particulier du personnel féminin de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-406 du 9 août 1977 portant nomination de M. DENGUET-ATIKI Alexandre-Faustin en qualité de directeur général de la caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) (Non publié au JO)

Décret n°77-408 du 9 août 1977 portant nomination et affectation de Melle. NGUILIYOU Marie-Claire, sage-femme diplômée d'Etat de la catégorie BI 3e échelon en qualité de représentante de l'union révolutionnaire des femmes du Congo (URFC) près la conférence mondiale (Non publié au JO)

Décret n°77-395 du 4 août 1977 portant intégration, reclassement et nomination de M. KOUTSIMOUKA Abel, conducteur principal d'agriculture dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-396 du 4 août 1977 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1976 de M. MIOKONO Joseph, inspecteur principal des cadres de la catégorie A1 des douanes (Non publié au JO)

Décret n°77-397 du 4 août 1977 portant promotion de M. MIOKONO Joseph, inspecteur principal des douanes au titre de l'année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°77-398 du 4 août 1977 portant nomination de M. EYABO Gaston en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à Alger (république Algérienne Démocratique et populaire) (Non publié au JO)