Textes de droit congolais

Décret n°77-399 du 4 août 1977 portant nomination de M. Alfred RAOUL en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo au Caire (Non publié au JO)

Décret n°77-400 du 4 août 1977 portant intégration et nomination de M. MBOU Adolphe, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement technique (Non publié au JO)

Décret n°77-387 du 2 août 1977 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-388 du 2 août 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-389 du 2 août 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-390 du 2 août 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-391 du 2 août 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-392 du 2 août 1977 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-393 du 2 août 1977 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1976 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°77-394 du 2 août 1977 portant promotion au titre de l'année 1976 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°77-386 du 1er août 1977 portant promotion à trois ans de messieurs GOMA Jean-Claude et BIDEDE Simon, ingénieurs d'agriculture des cadres de la catégorie A1 des services techniques (agriculture) avancement 1976 (Non publié au JO)

Décret n°77-385 du 30 juillet 1977 portant titularisation et nomination des administrateurs stagiaires (Non publié au JO)

Décret n°77-381 du 29 juillet 1977 portant nomination de M. OLLASSA Paul Henri en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à BONN (République Fédérale d'Allemagne) (Non publié au JO)

Décret n°77-382 du 29 juillet 1977 portant nomination de M. DENGUET ATTIKI Alexandre en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République populaire du Congo à PARIS (Non publié au JO)

Décret n°77-383 du 29 juillet 1977 portant nomination de M. BIKELLAY-KABIKISSA Joachim, inspecteur-adjoint de la navigation maritime en qualité de directeur général de la SICAPE (Non publié au JO)

Décret n°77-384 du 29 juillet 1977 portant revocation de M. BIBOKA Daniel, ingénieur d'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°77-380 du 28 juillet 1977 portant nomination de M. MASSASSI Paul, magistrat du 2ème grade en qualité de conseiller juridique au cabinet du président du comité militaire du parti, président de la république, chef de l'Etat, président du conseil des ministres (Non publié au JO)

Ordonnance n°34-77 du 28 juillet 1977 portant changement du nom de l'université de Brazzaville (Université Marien NGOUABI) (Non publié au JO)

Ordonnance n°035-77 du 28 juillet 1977 relative à l'exercice du pouvoir réglementaire en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°77-372 du 27 juillet 1977 portant nomination des membres des délégations spéciales de commune (Non publié au JO)