Textes de droit congolais
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Décret n°77-203 du 26 avril 1977 portant détachement de M. TCHICAYA Joseph, ingénieur agronome, auprès de la société congolaise agro-industrielle (SIA-CONGO) (Non publié au JO)
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Décret n°77-184 du 25 avril 1977 portant nomination de M. TSOMAMBET Anaclet, professeur certifié de l'enseignement, en qualité de recteur de l'université de Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°77-185 du 25 avril 1977 mettant fin au détachement de M. BATINA Auguste, inspecteur de l'enseignement primaire (Non publié au JO)
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Décret n°77-186 du 25 avril 1977 portant nomination de M. GANGA Bernard, professeur certifié de l'enseignement en qualité de vice-recteur de l'université de Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°77-187 du 25 avril 1977 portant nomination de procureurs de la république à Brazzaville et Pointe-Noire (Non publié au JO)
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Décret n°77-188 du 25 avril 1977 mettant fin au détachement de M. BIKINDOU Jean Robert auprès de l'ATC et le mettant à la disposition de la RNTP pour servir en qualité de directeur du génie civil (Non publié au JO)
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Décret n°77-189 du 25 avril 1977 portant nomination de M. MATINGOU Boniface, professeur des sciences Economiques, en qualité de directeur général de l'industrie (Non publié au JO)
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Décret n°77-190 du 25 avril 1977 portant nomination de M. M'BEZI Dominique, inspecteur des douanes, en qualité de directeur des douanes et des droits indirects (Non publié au JO)
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Décret n°77-191 du 25 avril 1977 portant nomination de M. MASSENGO André en qualité de directeur général des mines et des hydrocarbures (Non publié au JO)
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Décret n°77-192 du 25 avril 1977 portant nomination du secrétaire général du conseil des ministres et du gouvernement (Non publié au JO)
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Décret n°77-193 du 25 avril 1977 portant nomination de M. BECALE Jérôme, professeur certifié d'EPS, en qualité de directeur national des sports (Non publié au JO)
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Décret n°77-194 du 25 avril 1977 portant détachement et nomination du secrétaire général de l'université de Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°77-195 du 25 avril 1977 portant réorganisation du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)
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Décret n°77-196 du 25 avril 1977 portant intégration et nomination de M. NGOMA Philippe, inspecteur du cadastre dans les cadres des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°77-197 du 25 avril 1977 du 25 avril 1977, à l'article 2 du décrét n°77-167 du 8 avril 1977, portant nomination des membres du cabinet du président du comité militaire du parti, chef de l'Etat président du conseil des ministres, (Non publié au JO)
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Décret n°77-183 du 23 avril 1977 nommant la commission de liquidation de l'office national de vente des produits pharmaceutiques (O.N.V.P.P) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°81-399 du 13 juin 1981 portant rectificatif au décret n°77-183 du 23 avril 1977 nommant la commission de liquidation de l'office de vente des produits pharmaceutiques (JO 1981-11)
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Décret n°77-181 du 22 avril 1977 fixant les indemnités de fonctions allouées à des personnels du cabinet du président du comité militaire du parti, chef de État, président du conseil des ministres (Non publié au JO)
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Décret n°77-182 du 22 avril 1977 portant intégration et nomination de M. MONDJO Joseph Vital dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'agriculture (Non publié au JO)
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Ordonnance n°03-77 du 22 avril 1977 donnant l'aval de l'Etat pour l'acquisition de matériel fluvial par l'ATC pour le transport fluvial de passagers (Non publié au JO)
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Ordonnance n°04-77 du 22 avril 1977 donnant l'aval de l'Etat à l'agence transcongolaise des communications pour un prêt de 3.846.000 unités de compte européennes consenti par la communauté économique Européens pour l'exécution des travaux de réalignement du chemin de Fer Congo-Océan (Non publié au JO)