Textes de droit congolais

Décret n°77-373 du 27 juillet 1977 portant nomination des membres des délégations spéciales de région (Non publié au JO)

Décret n°77-375 du 27 juillet 1977 portant nomination LOEMBA Norbert en qualité de chargé d'affaires avec lettres de la république populaire du Congo à YAOUNDE (Non publié au JO)

Décret n°77-376 du 27 juillet 1977 additif au décret n°76-289 du 7 août 1976 portant nomination de M. EYENI Richard, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo auprès de la république démocratique Allemande à BERLIN (Non publié au JO)

Décret n°77-377 du 27 juillet 1977 portant nomination de M. MONENGHO Médard en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à MAPUTO (Non publié au JO)

Décret n°77-378 du 27 juillet 1977 portant nomination de M. BATETENA Jean-Pierre en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à ROME ( Italie) (Non publié au JO)

Décret n°77-379 du 27 juillet 1977 portant nomination de M. ONGAGOU-DATCHOU Alphonse en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo auprès du royaume de Belgique et de la CEE à BRUXELLES (Non publié au JO)

Décret n°77-369 du 22 juillet 1977 portant intégration et nomination de M. VINDOU Emmanuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°77-370 du 22 juillet 1977 portant intégration et nomination de M. MAKAMBILA Casimir, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-363 du 20 juillet 1977 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1977, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°77-364 du 20 juillet 1977 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°77-365 du 20 juillet 1977 portant mutation de M. BOUMBOU Jean-Pierre, conseiller d'ambassade (Non publié au JO)

Décret n°77-366 du 20 juillet 1977 portant nomination de M. BONGOUANDE Emile Aurélien en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à BUCAREST (Non publié au JO)

Décret n°77-367 du 20 juillet 1977 portant intégration et nomination de M. ANDOKO Hyppolite, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-361 du 16 juillet 1977 portant rectificatif au décret n°76-78 du 2 mars 1976 portant promotion à trois ans de M. SATHOUD Albert, inspecteur des douanes (Non publié au JO)

Décret n°77-354 du 14 juillet 1977 remettant M.KAMBA Sébastien à la disposition de son administration d'orgine (Non publié au JO)

Décret n°77-355 du 14 juillet 1977 portant intégration et nomination de M. KAYA Philibert, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°77-356 du 14 juillet 1977 portant intégration et nomination de M. OKEMBA Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (génie rurale) (Non publié au JO)

Décret n°77-357 du 14 juillet 1977 portant rectificatif au décret n°75-127 du 18 mars 1975 portant promotion des inspecteurs de l'Enseignement primaire de la catégorie AI des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1974 (Non publié au JO)

Décret n°77-358 du 14 juillet 1977 Additif au décret n°76-252 du 13 juillet 1976 portant inscription des fonctionnaires des cadres de la catégorie AI des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au tableau d'avancement pour l'année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°77-359 du 14 juillet 1977 additif au décret n°76-253 du 13 juillet 1976 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie AI des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'anné 1976 (Non publié au JO)