Textes de droit congolais
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Ordonnance n°05-77 du 22 avril 1977 portant approbation du contrat de prêt entre la République Populaire du Congo et le fonds koweitien pour le développement économique arabe d'un montant de quatre million de dinars koweitiens concernant le projet de réalignement du CFCO (Non publié au JO)
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Ordonnance n°06-77 du 22 avril 1977 donnant l'aval de l'Etat à l'ATC pour l'acquisition d'une dégarniseuse cribleuse NATISA C 311 (Non publié au JO)
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Ordonnance n°07-77 du 22 avril 1977 accordant l'aval de l'Etat à un crédit à court terme de 1.800.000.000 FCFA consenti à l'ATC par un consortium de banque ayant l'UCB comme chef de file (Non publié au JO)
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Ordonnance n°08-77 du 22 avril 1977 accordant l'aval de l'Etat à un prêt consenti par la caisse centrale de coopération économique à la BNDC et rétrocédé à l'ATC (Non publié au JO)
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Abrogé par : Ordonnance n°25-77 du 22 juin 1977 donnant l'aval de l'Etat à un prêt consenti par la caisse centrale de coopération économique à la banque nationale de développement du Congo (BNDC) et rétrocédé à l'agence transcongolaise des... (Non publié au JO)
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Ordonnance n°09-77 du 22 avril 1977 accordant l'aval de l'Etat à un prêt de 850.000.000 FCFA consenti à l'ATC par un consortium de Banques ayant la BNDC comme chef de file (Non publié au JO)
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Abrogé par : Ordonnance n°24-77 du 22 juin 1977 donnant l'aval de l'Etat pour un prêt contracté par l'agence transcongolaise des communications (ATC) auprès des banques congolaises, relatif au programme de renouvellement de la voie de Pointe-Noire à Makola (Non publié au JO)
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Ordonnance n°10-77 du 22 avril 1977 portant allocation de pensions pour l'éducation et l'entretien des enfants NGOUABI-YOKA Chrislain cesarée et NGOUABI-OSSERE Marien Ludovic (Non publié au JO)
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Ordonnance n°11-77 du 22 avril 1977 portant allocation de pension pour l'éducation et l'entretien de l'enfant NGOUABI Dominique (Non publié au JO)
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Ordonnance n°12-77 du 22 avril 1977 portant allocation des pensions pour l'éducation et l'entretien des enfants Marien et Roland N'GOUABI (Non publié au JO)
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Ordonnance n°13-77 du 22 avril 1977 portant allocation d'une pension civile à Madame Céline N'GOUABI, veuve du président Marien N'GOUABI (Non publié au JO)
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Décret n°77-178 du 21 avril 1977 portant détachement et nomination de M. MBOUDO-NESA Alphonse, professeur certifié de l'enseignement auprès de la société nationale de recherche et d'exploitation pétrolière Hydro-Congo (Non publié au JO)
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Décret n°77-179 du 21 avril 1977 portant détachement de M. ONTSA-ONTSA Jean-Jacques, administrateur en chef des SAF auprès de la cimenterie domaniale de Loutété (CIDOLOU) (Non publié au JO)
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Décret n°77-180 du 21 avril 1977 portant détachement et nomination de M. NOTE Agathon, administrateur en chef des SAF, auprès de l'office national du commerce (OFNACOM) (Non publié au JO)
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Décret n°77-174 du 20 avril 1977 portant inscription au tableau d'avancement, au titre de l'année 1977 d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°77-259 du 18 mai 1977 portant additif au décret n°77-174 du 20 avril 1977 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977 d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°77-261 du 18 mai 1977 portant rectificatif au décret n°77-174 du 20 avril 1977 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977 d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°77-353 du 13 juillet 1977 portant additif au décret n°77-174 du 20 avril 1977 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977 d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°77-175 du 20 avril 1977 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1976 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (impôts) (Non publié au JO)
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Décret n°77-176 du 20 avril 1977 portant promotion de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Impôts) au titre de l'année 1976 (Non publié au JO)
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Décret n°77-173 du 15 avril 1977 portant intégration et nomination par assimiliation de MAKITA-MBAMA Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Ordonnance n°02-77 du 15 avril 1977 portant approbation d'un accord particulier relatif à la concession du gisement pétrolier EMERAUDE (Non publié au JO)
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Décret n°77-171 du 14 avril 1977 portant dissolution du (B.A.G.P.) Bataillon Autonome de la Gare Présidentielle (Non publié au JO)
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Décret n°77-172 du 14 avril 1977 portant nomination d'un commandant de zone (Non publié au JO)
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Décret n°77-168 du 11 avril 1977 portant retrogradation d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)