Textes de droit congolais

Décret n°77-360 du 14 juillet 1977 portant intégration et nomination de M. OKASSIKI Henri dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (elevage) (Non publié au JO)

Décret n°77-352 du 13 juillet 1977 additif au décret n°77-237 du 9 mai 1977 portant nomination du personnel à l'ambassade de la république populaire du Congo à KINSHASA (Non publié au JO)

Décret n°77-353 du 13 juillet 1977 portant additif au décret n°77-174 du 20 avril 1977 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977 d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-350 du 12 juillet 1977 ratifiant la convention relative à un code de conduite des conférences maritimes (Non publié au JO)

Décret n°77-351 du 12 juillet 1977 portant intégration et nomination de M. BISSILA Martin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie Ides postes et télécommunications (Non publié au JO)

Ordonnance n°33-77 du 12 juillet 1977 autorisant le président du comité militaire du parti, président de la république, chef de l'Etat, à ratifier la convention relative à un code de conduite des conférences maritimes (Non publié au JO)

Décret n°77-337 du 11 juillet 1977 portant reclassement et nomination de M. NKOLO Faustin, professeur de CEG de 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°77-338 du 11 juillet 1977 portant intégration reclassement et nomination de M. IBATA Yvon-Pierre professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-339 du 11 juillet 1977 portant intégration et nomination de M. BABASSANA Hilaire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-340 du 11 juillet 1977 portant reclassement et nomination de certains professeurs de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-341 du 11 juillet 1977 portant reclassement et nomination de M. BEMBA Daniel professeur de CEG (Non publié au JO)

Décret n°77-342 du 11 juillet 1977 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°77-343 du 11 juillet 1977 portant promotion à trois ans des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo, au titre de l'année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°77-344 du 11 juillet 1977 portant révision de la situation administrative de M. GAMI Christophe, administrateur des SAF (Non publié au JO)

Décret n°77-345 du 11 juillet 1977 retirant le rectificatif n°77-68 du 3 février 1977 portant reconstitution de la situation administrative des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF en ce qui concerne M.GAMI Christophe (Non publié au JO)

Décret n°77-346 du 11 juillet 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-347 du 11 juillet 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-348 du 11 juillet 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-349 du 11 juillet 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-336 du 9 juillet 1977 portant intégration et nomination de M. MATESSA Alphonse, ex-lieutenant (Non publié au JO)