Textes de droit congolais

Décret n°77-332 du 7 juillet 1977 portant nomination de M. KANOUKOUNOU Etienne, professeur des sciences économiques, directeur des études et de la planification au ministère des finances (Non publié au JO)

Décret n°77-334 du 7 juillet 1977 portant intégration et nomination de M. MATINGOU Godefroy, ex-lieutenant du push du 22 février 1972 (Non publié au JO)

Décret n°77-331 du 6 juillet 1977 radiant M.NDIAYE-MAMADOU administrateur en chef du travail des cadres de la fonction publique congolaise (Non publié au JO)

Décret n°77-321 du 30 juin 1977 portant reclassement et nomination de M. BASSINGA Jean, assistant d'anglais de 1er échelon en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°77-322 du 30 juin 1977 portant intégration et nomination de messieurs DIMI-KANGA Paul et OKOUANGO Jean Célien dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°77-323 du 30 juin 1977 portant intégration et nomination de messieurs MABIALA Alphonse et LOKO Blaise Marie Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des SAF (contributions directes et enregistrement) (Non publié au JO)

Décret n°77-324 du 30 juin 1977 portant intégration et nomination de M. ELOMBILA Jean Claude dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°77-325 du 30 juin 1977 portant intégration et nomination de M. MAMBA Noël Renaud, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°77-326 du 30 juin 1977 portant versement et nomination de M. MOUELLE Marcel, professeur certifié (Non publié au JO)

Décret n°77-327 du 30 juin 1977 portant titularisation et nomination de M. KIMBOUALA Narcisse, inspecteur des impôts stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°77-328 du 30 juin 1977 portant nomination de M. MOCKO-BANGAULT Laurent Charles en qualité d'attaché d'ambassade à Berlin (Non publié au JO)

Décret n°77-329 du 30 juin 1977 portant mutation de Mme. ALOY-OLLASSA Marie-Yvonne, secrétaire d'ambassade (Non publié au JO)

Décret n°77-330 du 30 juin 1977 portant titularisation et nomination des secrétaires stagiaires du cadres du personnel diplomatique et consulaire (avancement 1977) (Non publié au JO)

Décret n°77-319 du 28 juin 1977 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1976 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (TP) (Non publié au JO)

Décret n°77-320 du 28 juin 1977 portant promotion des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques des travaux publics (avancement 1976) (Non publié au JO)

Décret n°77-315 du 25 juin 1977 portant versement dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 de la jeunesse et des sports de M. DZONG Jean, professeur certifier 3ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°77-316 du 25 juin 1977 portant intégration et nomination de M. LOUEMBE Delphin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-317 du 25 juin 1977 portant intégration et nomination de M. NGATSIEBE Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) (Non publié au JO)

Décret n°77-310 du 23 juin 1977 portant intégration et nomination de M. OUNIONGUILA Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°77-311 du 23 juin 1977 fixant les attributions du bureau central national de l'organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) au sein de la direction nationale de la securité piblique de la république populaire du Congo (Non publié au JO)