Textes de droit congolais

Décret n°77-312 du 23 juin 1977 portant ratification de certains accords, convention et charte internationaux (Non publié au JO)

Décret n°77-314 du 23 juin 1977 portant adhésion de la république populaire du Congo à certains traité, arrangements, pacte et statut internationaux (Non publié au JO)

Ordonnance n°24-77 du 22 juin 1977 donnant l'aval de l'Etat pour un prêt contracté par l'agence transcongolaise des communications (ATC) auprès des banques congolaises, relatif au programme de renouvellement de la voie de Pointe-Noire à Makola (Non publié au JO)

Ordonnance n°25-77 du 22 juin 1977 donnant l'aval de l'Etat à un prêt consenti par la caisse centrale de coopération économique à la banque nationale de développement du Congo (BNDC) et rétrocédé à l'agence transcongolaise des communications par des fournisseurs de matériel ferroviaire (Non publié au JO)

Ordonnance n°26-77 du 22 juin 1977 autorisant le président du comité militaire du parti président de la république, chef de l'Etat à ratifier l'accord portant création de la société africaine de réassurance (Non publié au JO)

Ordonnance n°27-77 du 22 juin 1977 autorisant le président du comité militaire du parti, président de la république, chef de l'Etat, à ratifier l'accord entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le programme des Nations-Unies pour le développement (Non publié au JO)

Ordonnance n°28-77 du 22 juin 1977 autorisant le président du comité militaire du parti, président de la république chef de l'Etat à ratifier l'accord relatif à l'organisation internationale de télécommunications par satellites (INTELSAT) (Non publié au JO)

Ordonnance n°29-77 du 22 juin 1977 autorisant le président du comité militaire du parti, président de la république chef de l'Etat à ratifier la charte des transports maritimes en Afrique de l'ouest et du centre (Non publié au JO)

Ordonnance n°30-77 du 22 juin 1977 autorisant le président du comité militaire du parti, président de la république chef de l'Etat à ratifier l'accord international de 1976 sur le café (Non publié au JO)

Ordonnance n°31-77 du 22 juin 1977 autorisant le président du comité militaire du parti, président de la république chef de l'Etat à ratifier la convention de 1949 pour la répression de la traite des êtres humains et la convention supplémentaire de 1956 relative à l'abolition (Non publié au JO)

Ordonnance n°32-77 du 22 juin 1977 autorisant le président du comité militaire du parti, président de la république chef de l'Etat à ratifier les accords de coopération entre la république populaire d'Angola et la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Ordonnance n°23-77 du 21 juin 1977 portant institution d'une organisation de jeunesse nationale et unitaire dénommée union de la jeunesse socialiste Congolaise (Non publié au JO)

Décret n°77-309 du 20 juin 1977 portant intégration dans la magistrature accordant de M. MOUTEKE Robert (Non publié au JO)

Décret n°77-308 du 18 juin 1977 accordant une bonification de deux échelons à M.NBERRI Pierre, professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-307 du 16 juin 1977 portant nomination du directeur central du matériel et des essences de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-305 du 15 juin 1977 portant nomination d'un chef des services administratifs et financiers de la direction centrale du service de santé de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-306 du 15 juin 1977 portant création d'in groupement des centres d'insctruction (Non publié au JO)

Décret n°77-304 du 14 juin 1977 portant intégration et nomination de M. SAMBA Charles, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°77-302 du 13 juin 1977 portant intégration et nomination de M. MBACKA Georges, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°77-303 du 13 juin 1977 portant intégration et nomination de M. KOUNKOU Anselme dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplômatique et consulaire (Non publié au JO)