Textes de droit congolais
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Décret n°77-131 du 18 mars 1977 portant intégration et nomination de M. NTARI Bénoît dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°77-132 du 18 mars 1977 portant intégration et nomination de certains professeurs dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)
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Décret n°77-133 du 18 mars 1977 portant intégration dans la magistrature congolaise de M. Jean Bernard Anaêl SAMORY (Non publié au JO)
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Décret n°77-134 du 18 mars 1977 portant intégration et nomination de M. KOMBO Ernest dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°77-135 du 18 mars 1977 portant intégration reclassement et nomination de M. M'BOUNGOU-MAYENGUE Daniel professeur de CEG contratuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I l'enseignement (Non publié au JO)
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Décret n°77-136 du 18 mars 1977 retirant les dispositions du décret n°76-254 du 13 juillet 1976 portant intégration et nomination de M. MABI François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (elevage) (Non publié au JO)
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Décret n°77-137 du 18 mars 1977 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1976 des fonctionnaire des cadres de la catégorie A. 1 des douanes (Non publié au JO)
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Décret n°77-138 du 18 mars 1977 portant promotion au titre de l'année 1976 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A . 1 des douanes (Non publié au JO)
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Décret n°77-125 du 17 mars 1977 portant nomination de M. Jacques DE PLAZAOLA en qualité de directeur général technique de l'agence transcongolaise des communications (Non publié au JO)
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Décret n°77-117 du 15 mars 1977 portant intégration et nomination de M. TSIKABAKA Gaston dans les cadres de le catégorie A, hiérarchie I du personnel diplômatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°77-118 du 15 mars 1977 portant nomination de M. ANONA-KITALY Alex, ingénieur des travaux agricoles en qualité de directeur de l'office congolais des tabacs (O.C.T) (Non publié au JO)
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Décret n°77-119 du 15 mars 1977 relatif aux promotions exceptionnelles d'agents de l'Etat, des établissements publics, administratifs et des entreprises d'Etat (Non publié au JO)
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Décret n°77-120 du 15 mars 1977 retirant les dispositions du décret n°76-341 du 17 septembre 1976 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1976 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°77-121 du 15 mars 1977 retirant les dispositions du décret n°76-346 du 21 septembre 1976 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°77-122 du 15 mars 1977 additif au décret n°76-341 du 17 septembre 1976 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1975 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°77-123 du 15 mars 1977 rectificatif au décret n°76-342 du 21 septembre 1976 portant promotion de l'année 1975 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°77-124 du 15 mars 1977 portant intégration dans la magistrature congolaise de M. MABOUANA Gaston (Non publié au JO)
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Décret n°77-115 du 14 mars 1977 portant composition et fonctionnement du cabinet militaire dans les missions diplomatiques à l'étranger (Non publié au JO)
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Décret n°77-114 du 12 mars 1977 portant création de l'office congolais des tables (O.C.T.) (Non publié au JO)
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Décret n°77-112 du 11 mars 1977 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1976 (Non publié au JO)