Textes de droit congolais

Décret n°77-301 du 8 juin 1977 portant nomination et affectation de Mme. DAMBENDZET Jeanne, professeur certifiée de la catégorie A1 3° échelon en qualité de représentante de l'union révolutionnaire des femmes du Congo près la permanence de la pédération démocratique internationale (Non publié au JO)

Décret n°77-298 du 6 juin 1977 portant rectificatif au décret n°76-378 du 12 octobre 1976 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1976 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°77-299 du 6 juin 1977 portant reclassement et nomination de M. MPAN Joseph, professeur de CEG 6° échelon des cadres de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°77-300 du 6 juin 1977 portant ratification du traité d'amitié et de coopération entre la république populaire du Congo et république populaire d'Angola (Non publié au JO)

Ordonnance n°20-77 du 6 juin 1977 portant organisation et fonctionnement des communes de Brazzaville, de Pointe-Noire, de LOUBOMO et de NKANI (Non publié au JO)

Ordonnance n°21-77 du 6 juin 1977 portant organisation et fonctionnement des régions et des districts (Non publié au JO)

Ordonnance n°22-77 du 6 juin 1977 autorisant l'adhésion de la République Populaire du Congo au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et au pacte international relatif aux droits civils et politiques, suivi d'un protocole facultatif (Non publié au JO)

Ordonnance n°15-77 du 4 juin 1977 autorisant l'adhésion de la République Populaire du Congo au traite de coopération en matière de brevets (Non publié au JO)

Ordonnance n°16-77 du 4 juin 1977 autorisant l'adhésion de la République Populaire du Congo à l'arrangement de vienne sur l'enregistrement international des marques (Non publié au JO)

Ordonnance n°17-77 du 4 juin 1977 autorisant l'adhésion de la République Populaire du Congo à l'arrangement de Lisbonne concernant les appellations d'origine et indications de provenance (Non publié au JO)

Ordonnance n°18-77 du 4 juin 1977 autorisant le président du comité militaire du parti, président de la république, chef de l'Etat à ratifier le traité d'amitié et de coopération entre la République Populaire du Congo et la république populaire d'Angola (Non publié au JO)

Ordonnance n°19-77 du 4 juin 1977 autorisant l'adhésion de la République Populaire du Congo au statut du centre international pour les entreprises publiques dans les pays en voie de développement (Non publié au JO)

Décret n°77-289 du 2 juin 1977 portant nomination d'un directeur des Etudes et de la planification au sein du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-290 du 2 juin 1977 portant intégration et nomination de messieurs GAMPIKA NIEMET et LOKALA-MOBEZA Emmanuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°77-291 du 2 juin 1977 portant inscription au tableau d'avancement les fonctionnaires de la catégorie AI des services techniques (agriculture-elevage) année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°77-292 du 2 juin 1977 portant promotion des fonctionnaires de la catégorie AI des services techniques (agriculture-elevage) année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°77-293 du 2 juin 1977 portant titularisation et nomination des fonctionnaires stagiaires de la catégorie AI des services techniques (agriculture-elevage-génie rural avancement 1976) (Non publié au JO)

Décret n°77-294 du 2 juin 1977 retirant les dispositions du décret n°74/403/ETR-SG/DAAJ/D.AGPM du 24 octobre 1974 portant nomination de M.GAMO-KUBA Gérard en qualité de représentant permanent auprès de la FAO à Rome et nommant ce dernier conseiller d'ambassade à ROME (Non publié au JO)

Décret n°77-295 du 2 juin 1977 rectificatif au décret n°76/379/MJT.DGT.DCGPCE du 12 octobre 1976 portant promotion au titre de l'année 1976 des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Travail et Administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°77-296 du 2 juin 1977 portant intégration reclassement et nomination de M. NSIMOU François Hyacinthe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)