Textes de droit congolais
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Décret n°2016-274 du 4 octobre 2016 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Non publié au JO)
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Décret n°2016-275 du 4 octobre 2016 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Non publié au JO)
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Décret n°2016-276 du 4 octobre 2016 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2016 et nomination pour compter du 1er juillet 2016 (Non publié au JO)
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Décret n°2016-277 du 4 octobre 2016 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2016 et nomination pour compter du 1er juillet 2016 (Non publié au JO)
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Décret n°2016-278 du 4 octobre 2016 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2016 et nomination pour compter du 1er juillet 2016 (Non publié au JO)
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Décret n°2016-279 du 4 octobre 2016 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2015 et nomination pour compter du 1er janvier 2015 (Régularisation) (Non publié au JO)
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Décret n°2016-280 du 4 octobre 2016 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au tritre de l'année 2016 et nomination pour compter du 1er juillet 2016 (Non publié au JO)
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Décret n°2016-281 du 4 octobre 2016 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2016 (4ème trimestre 2016) (Non publié au JO)
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Décret n°2016-257 du 26 septembre 2016 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République (Publié au JO 2016-40)
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Décret n°2016-258 du 26 septembre 2016 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement (Publié au JO 2016-40)
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Décret n°2016-259 du 26 septembre 2016 portant nomination du secrétaire général du conseil national de sécurité (Non publié au JO)
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Décret n°2016-264 du 26 septembre 2016 portant attribution à la société Bikonga Mining s.a d'un permis de recherches minières pour le fer, dit permis Okanabora, dans le département de la Cuvette-Ouest (Non publié au JO)
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Décret n°2016-265 du 26 septembre 2016 portant attribution à la société Newco Mining Sarlu d'un permis de recherchers minières pour les potasses dit permis kanga, dans le département du Kouilou (Non publié au JO)
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Décret n°2016-266 du 26 septembre 2016 rectifiant le décret n°2015-976 du 7 décembre 2015 portant attribution à la société Sino Congo Ressources Sarl d'un permis d'exploitation pour le fer dit permis Bikélélé, dans le département du Niari (Non publié au JO)
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Décret n°2016-267 du 26 septembre 2016 portant attribution à la société Congo Yuan Wang Investment d'un permis de recherches minières pour l'or dit permis Mayembé, dans le département de la Sangha (Non publié au JO)
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Décret n°2016-268 du 26 septembre 2016 portant attribution à la société Africa & John's Mining Group d'un permis de recherches minières pour l'or dit permis Izendi-Nord dans le département du Niari (Non publié au JO)
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Décret n°2016-269 du 26 septembre 2016 portant attribution à la société Bikonga Mining s.a d'un permis de recherches minières pour le fer, dit permis Kéka 2, dans le département de la Cuvette-Ouest (Non publié au JO)
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Décret n°2016-270 du 26 septembre 2016 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit permis Lidongo (Non publié au JO)
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Décret n°2016-271 du 26 septembre 2016 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Marine III (Non publié au JO)
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Loi n°21-2016 du 26 septembre 2016 portant approbation de la convention d'exploitation minière relative au minerai de fer de Mayoko entre la République du Congo et la société Exxaro Mayoko s.a (Publié au JO 2016-41)