Textes de droit congolais
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Arrêté n°4791 du 29 avril 2016 portant attribution à la Société Congo Yuan Wang Investment d'une autorisation d'exploitation de type (semi - industriel) d'un site aurifère dans le secteur de Ellen Zone B dans le département de la Sangha (Publié au JO 2016-20)
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Arrêté n°5189 du 29 avril 2016 portant reconnaissance des droits fonciers coutumiers de la famille TCHINGASSI, village Liambou, district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2016-21)
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Arrêté n°5190 du 29 avril 2016 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d'études, BUREAU VERITAS CONGO SAU (Publié au JO 2016-21)
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Arrêté n°5191 du 29 avril 2016 portant agrément de la société AFRI-PLAQUES à l'exercice des professions connexes au transport automobile en qualité d'entreprise de fabrication de plaques minéralogiques (Publié au JO 2016-21)
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Arrêté n°5192 du 29 avril 2016 portant agrément de la société MAIXE-SERVICE à l'exercice des professions connexes au transport automobile en qualité d'entreprise de fabrication de plaques minéralogiques (Publié au JO 2016-21)
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Arrêté n°5193 du 29 avril 2016 modifiant les dispositions de l'article 3 de l'arrêté n°1219 du 4 mars 2009 fixant les conditions d'agrément des médecins examinateurs du personnel de l'aéronautique civile (Publié au JO 2016-21)
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Arrêté n°5527 du 29 avril 2016 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 4ème génération ouvert au public à la société MNT CONGO S.A (Publié au JO 2016-21)
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Arrêté n°5528 du 29 avril 2016 portant agrément de la société LA CLE DU CONGO en qualité de bureau de change (Publié au JO 2016-21)
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Arrêté n°5529 du 29 avril 2016 portant agrément de M.AGUEH KOUDOUS KOLADE AREMOU en qualité de dirigeant de la société LA CLE DU CONGO (Publié au JO 2016-21)
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Arrêté n°5530 du 29 avril 2016 portant agrément de la société AFRICA-CASH en qualité de bureau de change (Publié au JO 2016-21)
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Arrêté n°5531 du 29 avril 2016 portant agrément de M.KARAGNARA Issa en qualité de dirigeant de la société AFRICA-CASH (Publié au JO 2016-21)
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Arrêté n°5532 du 29 avril 2016 portant agrément de la société G- HUIT en qualité de bureau de change (Publié au JO 2016-21)
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Arrêté n°5533 du 29 avril 2016 portant agrément de M.MBON ANDO Trésor en qualité de dirigeant de la société G- HUIT (Publié au JO 2016-21)
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Arrêté n°5534 du 29 avril 2016 portant agrément de la société IMPORTEX CHANGE en qualité de bureau de change (Publié au JO 2016-21)
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Arrêté n°5535 du 29 avril 2016 portant agrément de M.MAVOUNGOU HABIS en qualité de dirigeant de la société IMPORTEX CHANGE (Publié au JO 2016-21)
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Arrêté n°5536 du 29 avril 2016 portant agrément de la société RYVEL & SARAH CHANGE en qualité de bureau de change (Publié au JO 2016-21)
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Arrêté n°5537 du 29 avril 2016 portant agrément de M.MONGO HELMART en qualité de dirigeant de la société RYVEL & SARAH CHANGE (Publié au JO 2016-21)
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Arrêté n°5538 du 29 avril 2016 portant agrément de la société EXCEL CONSULTING en qualité de bureau de change (Publié au JO 2016-21)
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Arrêté n°5539 du 29 avril 2016 portant agrément de M.ELENGA Euloge en qualité de dirigeant de la société EXCEL CONSULTING (Publié au JO 2016-21)
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Arrêté n°5540 du 29 avril 2016 portant agrément de la société SOW SERVICES en qualité de bureau de change (Publié au JO 2016-21)