Textes de droit congolais

Décret n°2017-27 du 24 février 2017 portant nomination du préfet, directeur général de la fonction publique territoriale (Non publié au JO)

Loi n°6-2017 du 24 février 2017 portant approbation du contrat de partage de production Marine VI Bis, signé le 15 juin 2015 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Eni Congo S.A (Publié au JO 2017-09)

Loi n°7-2017 du 24 février 2017 portant approbation de l'avenant n°5 au contrat de partage de production Haute Mer, signé le 15 juin 2015 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Total E&P Congo et Chevron Overseas Congo Limited (Publié au JO 2017-09)

Loi n°8-2017 du 24 février 2017 portant approbation de l'avenant n°19 à la convention d'établissement du 17 octobre 1968 signé le 15 juin 2015 entre la République du Congo et les sociétés Total S.A et Total E&P Congo. (Publié au JO 2017-09)

Loi n°9-2017 du 24 février 2017 autorisant la ratification de la convention internationale de l'opium (Publié au JO 2017-09)

Décret n°2017-23 du 21 février 2017 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2017 et nomination pour compter du 1er janvier 2017 (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2017-22 du 17 février 2017 portant attribution d'une indemnité de survie à M.BOBOUA Célestin Opportun, âgé de 57 ans (Non publié au JO)

Décret n°2017-21 du 16 février 2017 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2017-16 du 7 février 2017 portant naturalisation de Mme. NGANFOUOMO LATOUR née GUILLAUME Igrid Claudia de nationalité française (Non publié au JO)

Décret n°2017-17 du 7 février 2017 portant nomination du directeur de l'école nationale supérieure de police (Non publié au JO)

Décret n°2017-18 du 7 février 2017 portant nomination du directeur de la formation à la direction générale de l'administration, des financiers et de l'équipement (Non publié au JO)

Décret n°2017-13 du 31 janvier 2017 portant nomination du commandant du bataillon de sécurité et de manoeuvre de l'académir militaire Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°2017-14 du 31 janvier 2017 portant nomination du commandant du 36ème bataillon d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°2017-15 du 31 janvier 2017 portant nomination de quatre officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2016 (Non publié au JO)

Loi n°4-2017 du 30 janvier 2017 autorisant la ratification des statuts d'Africa50-Financement de projets, institution financière constituée entre la République du Congo, la Banque Africaine de Développement et les autres Etats membres, relatif à la souscription d'actions et aux immunités, exemptions et privilèges de toutes sortes (Publié au JO 2017-06)

Loi n°5-2017 du 30 janvier 2017 autorisant la ratification des statuts d'Africa50-Développement de projets, institution financière constituée entre la République du Congo, la Banque Africaine de Développement et les autres Etats membres, relatif à la souscription d'actions et aux immunités, exemptions et privilèges de toutes sortes (Publié au JO 2017-06)

Décret n°2017-10 du 26 janvier 2017 portant institution d'une commission technique auprès du président du comité de haut niveau de l'Union Africaine sur la Libye (Non publié au JO)

Décret n°2017-9 du 24 janvier 2017 portant nomination des préfets de départements (Non publié au JO)

Décret n°2017-4 du 23 janvier 2017 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité national de coordination de l'état civil (Non publié au JO)

Décret n°2017-5 du 23 janvier 2017 rectifiant le décret n°2016-304 du 14 novembre 2016 portant nomination d'un conseiller du président de la République (Non publié au JO)