Textes de droit congolais

Décret n°77-227 du 5 mai 1977 modifiant l'article 1er du décret n°67-101 du 27 avril 1967 portant attribution d'une allocation d'aide aux orphelins de M. MOMBANY Basile (Non publié au JO)

Décret n°77-228 du 5 mai 1977 portant création de la direction des études et de la planification au sein des ministères (Non publié au JO)

Décret n°77-229 du 5 mai 1977 portant nomination d'une conseillère au cabinet du président du comité militaire du parti, président de la république, chef de l'Etat président du conseil des ministres (Non publié au JO)

Décret n°77-230 du 5 mai 1977 portant reclassement et nomination de M. NGUIA Pierre, professeur de CEG (Non publié au JO)

Décret n°77-215 du 4 mai 1977 portant réoganisation du cabinet militaire du président de la république (chancellerie) (Non publié au JO)

Décret n°77-216 du 4 mai 1977 portant nomination de M. TOUMI Anatole, ingénieur electricien, en qualité de directeur général de l'energie (Non publié au JO)

Décret n°77-217 du 4 mai 1977 portant affectation de M. THYSTERE-TCHICAYA Jean-Pierre, professeur certifié (Non publié au JO)

Décret n°77-218 du 4 mai 1977 portant affectation de certains fonctionnaires de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°77-219 du 4 mai 1977 portant nomination de M. ITADI Jean, ingénieur d'agriculture en qualité de directeur général des services agricoles et zootechniques (Non publié au JO)

Décret n°77-220 du 4 mai 1977 mettant fin au détachement de M. MOUKOUEKE Christophe auprès de l'université et le mettant à la disposition du ministère de l'éducation nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-221 du 4 mai 1977 portant détachement de M. BALLAY-MEGOT Justin, ingénieur d'agriculture, auprès de la SIDETRA, en qualité de co-directeur (Non publié au JO)

Décret n°77-222 du 4 mai 1977 portant détachement de M. NGAKA Pierre, magistrat auprès de l'université Marien NGOUABI de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°77-223 du 4 mai 1977 portant nomination du directeur général de l'ATC, directeur du CFCO et du directeur des voies navigables et des ports fluvieux (Non publié au JO)

Décret n°77-224 du 4 mai 1977 portant nomination des directeurs de la sécurité d'Etat et de la sécurité publique (Non publié au JO)

Décret n°77-214 du 29 avril 1977 portant nomination du chef du service présidentiel de photographie (Non publié au JO)

Décret n°77-211 du 28 avril 1977 portant création d'une direction générale de la logistique au sein du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-212 du 28 avril 1977 portant nomination de deux adjoints du ministre de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-213 du 28 avril 1977 portant nomination d'un chef de la direction politique de la zone autonome de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°77-205 du 27 avril 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-206 du 27 avril 1977 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)