Textes de droit congolais
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Décret n°76-495 du 28 décembre 1976 portant intégration et nomination de M. MABONZO Marc, professeur certifié 1°échelon dans les cadres des SAF (Non publié au JO)
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Décret n°76-496 du 28 décembre 1976 portant intégration, reclassement et nomination de M. BIAHUILA Albert, greffier en chef 2°échelon (Non publié au JO)
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Décret n°76-493 du 24 décembre 1976 portant nomination de M. BOUEKASSA Aimé Alphonse, administrateur de la santé publique aux fonctions de coordonnateur nationala des activités de l'OMS en république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°76-487 du 20 décembre 1976 portant intégration et nomination de M. NITOU Jean-Gilbert en qualité de maître-assistant en service à l'université de Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°76-488 du 20 décembre 1976 portant intégration et nomination de M. ONIANGUE Richard, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Décret n°76-489 du 20 décembre 1976 portant intégration et nomination de M. OGNIMBA Léonard Emile dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°76-490 du 20 décembre 1976 portant intégration, reclassement et nomination de M. MOUGONDO Cyprien, technicien de la météorologie 5° échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (Non publié au JO)
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Décret n°76-491 du 20 décembre 1976 portant intégration et nomination de M. MIAMPIKA Antoine, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (météorologie) (Non publié au JO)
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Décret n°76-492 du 20 décembre 1976 portant intégration et nomination de M. MIAFOUNA Casimir dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)
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Décret n°76-486 du 17 décembre 1976 portant reclassement et nomination de certains professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) titulaires du CAPEL (Non publié au JO)
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Décret n°76-484 du 16 décembre 1976 portant inscription de M. BEMBA Joseph professeur des sciences industrielles de 3° échelon au tableau d'avancement pour l'année 1976 (Non publié au JO)
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Décret n°76-485 du 16 décembre 1976 portant promotion de M. BEMBA Joseph professeur des sciences industrielles de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux de l'enseignement technique pour l'année 1976 (Non publié au JO)
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Décret n°76-483 du 14 décembre 1976 portant intégration et nomination de M. MATONDO Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°76-480 du 13 décembre 1976 portant nomination de M. Stanislas BATHEAS MOLLOMB, en qualité de maître assistant de pholosophie en service à l'université de Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°76-481 du 13 décembre 1976 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)
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Décret n°76-482 du 13 décembre 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la mérite d'honneur (Non publié au JO)
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Décret n°76-453 du 10 décembre 1976 portant nomination de M. ZINGA-KANZA, ingénieur des travaux des eaux et forêts en qualité de directeur général de la S.N.E.B. (Non publié au JO)
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Décret n°76-454 du 10 décembre 1976 portant nomination de M. NGOKAKA Christophe, ingénieur des travaux des eaux et forêts en qualité de directeur des eaux et forêts (Non publié au JO)
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Décret n°76-455 du 10 décembre 1976 portant nomination de M. TSOMAMBET Anaclet, en qualité de doyen de la faculté des sciences de l'université de Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°76-456 du 10 décembre 1976 portant nomination de M. MAMPOUYA Constant, en qualité de directeur de l'institut de développement rural (Non publié au JO)