Textes de droit congolais

Décret n°77-159 du 31 mars 1977 portant application du code forestier en ce qui concerne les superficies forestières attribuées à l'ex-office national des forêts (Non publié au JO)

Décret n°77-160 du 31 mars 1977 fixant la composition des commissions de visite des navires et la liste des sociétés de classification reconnues (Non publié au JO)

Décret n°77-161 du 31 mars 1977 portant création de la ferme expérimentale laitière (Non publié au JO)

Décret n°77-162 du 31 mars 1977 concernant les titres de sécurité des navires (Non publié au JO)

Décret n°77-163 du 31 mars 1977 portant intégration et nomination de messieurs KOUA Stéphy-Richard et LOUVOUEZO Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services de l'information (service technique) (Non publié au JO)

Décret n°77-164 du 31 mars 1977 fixant les taux horaires et mensuels des salaires hiérarchiques minima dans la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°77-164 bis du 31 mars 1977 portant abrogation du décret n°75-472 du 29 octobre 1975 abrogeant le décret n°72-269 du 4 août 1972 et modification du décret n°59-27 du 30 janvier 1959 fixant la limite d'âge des fonctionnaires des cadres de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°77-164 ter du 31 mars 1977 portant détachement et nomination de M. NIABIA Jean-Marie, auprès de l'office national des librairies populaires (Non publié au JO)

Décret n°77-152 du 30 mars 1977 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégories de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°77-153 du 30 mars 1977 fixant les indemnités de fonctions allouées à des personnels de l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°77-151 du 25 mars 1977 portant détermination des salaires des ex-militaires à solde spéciale progressive mis à la disposition de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°77-150 du 24 mars 1977 portant révision de la situation administrative de M. SANGUIAMBA Moïse, professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-148 du 23 mars 1977 portant intégration et nomination de M. AKIELE Basile dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°77-149 du 23 mars 1977 portant reclassement et nomination de M. KINA Joachim, instituteur adjoint dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-139 du 22 mars 1977 portant intégration et nomination des certains candidats de l'université de Brazzaville, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-140 du 22 mars 1977 portant intégration et nomination de certains agents dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des (SAF) (Non publié au JO)

Décret n°77-141 du 22 mars 1977 portant intégration et nomination de M. OKOKO BAYENGUE François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°77-142 du 22 mars 1977 portant intégration reclassement et nomination de M. MBOULY-MBENZA Victorien, administrateur des SAF de 4° échelon (Non publié au JO)

Décret n°77-143 du 22 mars 1977 portant reclassement et nomination MISSATOU René, comptable principal du trésor (Non publié au JO)

Décret n°77-144 du 22 mars 1977 retirant les dispositions du décret n°76-342 du 17 septembre 1976 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1976 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) M. AMBARA Georges (Non publié au JO)