Textes de droit congolais

Décret n°77-145 du 22 mars 1977 retirant les dispositions du décret n°76-346 du 21 septembre 1976 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) M. AMBARA Georges (Non publié au JO)

Décret n°77-145 bis du 22 mars 1977 portant application du cadre comptable national (Non publié au JO)

Décret n°77-146 du 22 mars 1977 additif au décret n°76-341 du 17 septembre 1976 portant inscription au tableau de l'année 1975 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°77-147 du 22 mars 1977 additif au décret n°76-344 du 21 septembre 1976 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo du titre de l'année 1975 (Non publié au JO)

Décret n°77-126 du 18 mars 1977 modifiant les articles 4,5 et 7 du décret n°76-66 du 25 février 1976 portant reorganisation du Baccalaureat (Non publié au JO)

Décret n°77-127 du 18 mars 1977 portant réorganisation des baccalaureats de technicies en république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°77-128 du 18 mars 1977 portant intégration et nomination de M. N'SINGOULOU Nilson dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°77-129 du 18 mars 1977 portant intégration et nomination de Melle. TCHITEMBO Gisèle, scholastique et M.NTOUADI A Arthurn dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-130 du 18 mars 1977 portant intégration et nomination de M. OUAMBA Daniel, professeur contractuel de CEG dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-131 du 18 mars 1977 portant intégration et nomination de M. NTARI Bénoît dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°77-132 du 18 mars 1977 portant intégration et nomination de certains professeurs dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°77-133 du 18 mars 1977 portant intégration dans la magistrature congolaise de M. Jean Bernard Anaêl SAMORY (Non publié au JO)

Décret n°77-134 du 18 mars 1977 portant intégration et nomination de M. KOMBO Ernest dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-135 du 18 mars 1977 portant intégration reclassement et nomination de M. M'BOUNGOU-MAYENGUE Daniel professeur de CEG contratuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°77-136 du 18 mars 1977 retirant les dispositions du décret n°76-254 du 13 juillet 1976 portant intégration et nomination de M. MABI François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (elevage) (Non publié au JO)

Décret n°77-137 du 18 mars 1977 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1976 des fonctionnaire des cadres de la catégorie A. 1 des douanes (Non publié au JO)

Décret n°77-138 du 18 mars 1977 portant promotion au titre de l'année 1976 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A . 1 des douanes (Non publié au JO)

Décret n°77-125 du 17 mars 1977 portant nomination de M. Jacques DE PLAZAOLA en qualité de directeur général technique de l'agence transcongolaise des communications (Non publié au JO)

Décret n°77-117 du 15 mars 1977 portant intégration et nomination de M. TSIKABAKA Gaston dans les cadres de le catégorie A, hiérarchie I du personnel diplômatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°77-118 du 15 mars 1977 portant nomination de M. ANONA-KITALY Alex, ingénieur des travaux agricoles en qualité de directeur de l'office congolais des tabacs (O.C.T) (Non publié au JO)