Textes de droit congolais

Décret n°77-306 du 15 juin 1977 portant création d'in groupement des centres d'insctruction (Non publié au JO)

Décret n°77-304 du 14 juin 1977 portant intégration et nomination de M. SAMBA Charles, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°77-302 du 13 juin 1977 portant intégration et nomination de M. MBACKA Georges, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°77-303 du 13 juin 1977 portant intégration et nomination de M. KOUNKOU Anselme dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplômatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°77-301 du 8 juin 1977 portant nomination et affectation de Mme. DAMBENDZET Jeanne, professeur certifiée de la catégorie A1 3° échelon en qualité de représentante de l'union révolutionnaire des femmes du Congo près la permanence de la pédération démocratique internationale (Non publié au JO)

Décret n°77-298 du 6 juin 1977 portant rectificatif au décret n°76-378 du 12 octobre 1976 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1976 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°77-299 du 6 juin 1977 portant reclassement et nomination de M. MPAN Joseph, professeur de CEG 6° échelon des cadres de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°77-300 du 6 juin 1977 portant ratification du traité d'amitié et de coopération entre la république populaire du Congo et république populaire d'Angola (Non publié au JO)

Ordonnance n°20-77 du 6 juin 1977 portant organisation et fonctionnement des communes de Brazzaville, de Pointe-Noire, de LOUBOMO et de NKANI (Non publié au JO)

Ordonnance n°21-77 du 6 juin 1977 portant organisation et fonctionnement des régions et des districts (Non publié au JO)

Ordonnance n°22-77 du 6 juin 1977 autorisant l'adhésion de la République Populaire du Congo au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et au pacte international relatif aux droits civils et politiques, suivi d'un protocole facultatif (Non publié au JO)

Ordonnance n°15-77 du 4 juin 1977 autorisant l'adhésion de la République Populaire du Congo au traite de coopération en matière de brevets (Non publié au JO)

Ordonnance n°16-77 du 4 juin 1977 autorisant l'adhésion de la République Populaire du Congo à l'arrangement de vienne sur l'enregistrement international des marques (Non publié au JO)

Ordonnance n°17-77 du 4 juin 1977 autorisant l'adhésion de la République Populaire du Congo à l'arrangement de Lisbonne concernant les appellations d'origine et indications de provenance (Non publié au JO)

Ordonnance n°18-77 du 4 juin 1977 autorisant le président du comité militaire du parti, président de la république, chef de l'Etat à ratifier le traité d'amitié et de coopération entre la République Populaire du Congo et la république populaire d'Angola (Non publié au JO)

Ordonnance n°19-77 du 4 juin 1977 autorisant l'adhésion de la République Populaire du Congo au statut du centre international pour les entreprises publiques dans les pays en voie de développement (Non publié au JO)

Décret n°77-289 du 2 juin 1977 portant nomination d'un directeur des Etudes et de la planification au sein du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-290 du 2 juin 1977 portant intégration et nomination de messieurs GAMPIKA NIEMET et LOKALA-MOBEZA Emmanuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°77-291 du 2 juin 1977 portant inscription au tableau d'avancement les fonctionnaires de la catégorie AI des services techniques (agriculture-elevage) année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°77-292 du 2 juin 1977 portant promotion des fonctionnaires de la catégorie AI des services techniques (agriculture-elevage) année 1976 (Non publié au JO)