Textes de droit congolais

Décret n°77-91 du 19 février 1977 retirant décret n°76-315 du 25 août 1976 acceptant la démission de son emploi offerte par M.NOTE Agathon, administrateur en chef des SAF (Non publié au JO)

Décret n°77-92 du 19 février 1977 portant promotion de M. GOMEZ Isaac, secrétaire des affaires étrangères (avancement à 3 ans) (Non publié au JO)

Décret n°77-93 du 19 février 1977 additif au décret n°76-271 du 21 juillet 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-94 du 19 février 1977 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-95 du 19 février 1977 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-96 du 19 février 1977 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-97 du 19 février 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-88 du 17 février 1977 portant nomination d'un président de la commission de reforme de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-89 du 17 février 1977 portant reclassement et nomination à la catégorie A, hiérarchie I de M. KITOKO-MAFOUTA Géorges, attaché des affaires étrangères stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°77-90 du 17 février 1977 portant reclassement et nomination dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1, de messieurs NGAMI-LIKIBI Jean Marc et MABIALA-NIATY Jean Serge, attachés 1er échelon des services du trésor (Non publié au JO)

Décret n°77-83 du 16 février 1977 portant intégration et nomination de M. BENGUI Victor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (jeunesse et sport) (Non publié au JO)

Décret n°77-84 du 16 février 1977 portant promotion de l'année 1976 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°77-85-ETR-SG-DAAP-DP du 16 février 1977 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°77-86 du 16 février 1977 portant reclassement et nomination de M. KOUKA-BEMBA Daniel, médécin 9° échelon (Non publié au JO)

Décret n°77-87 du 16 février 1977 portant reclassement de M. MANG-BENZA Raymond, inspecteur primaire (Non publié au JO)

Décret n°77-80 du 15 février 1977 portant intégration et nomination de M. NIMBOUNOU Prosper dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-81 du 15 février 1977 portant intégration et nomination de M. BANOUKOUTA Maurice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-82 du 15 février 1977 portant intégration et nomination de M. KASSA-MAKOUNDI dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-77 du 14 février 1977 portant titularisation des secrétaires stagiaires du cadre du personnel diplomatique et consulaire (avancement 1976) (Non publié au JO)

Décret n°77-78 du 14 février 1977 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1975 des ingénieurs de la catégorie A1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)