Textes de droit congolais

Décret n°77-293 du 2 juin 1977 portant titularisation et nomination des fonctionnaires stagiaires de la catégorie AI des services techniques (agriculture-elevage-génie rural avancement 1976) (Non publié au JO)

Décret n°77-294 du 2 juin 1977 retirant les dispositions du décret n°74/403/ETR-SG/DAAJ/D.AGPM du 24 octobre 1974 portant nomination de M.GAMO-KUBA Gérard en qualité de représentant permanent auprès de la FAO à Rome et nommant ce dernier conseiller d'ambassade à ROME (Non publié au JO)

Décret n°77-295 du 2 juin 1977 rectificatif au décret n°76/379/MJT.DGT.DCGPCE du 12 octobre 1976 portant promotion au titre de l'année 1976 des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Travail et Administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°77-296 du 2 juin 1977 portant intégration reclassement et nomination de M. NSIMOU François Hyacinthe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-297 du 2 juin 1977 portant intégration et nomination de M. SAMBA Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°77-284 du 1er juin 1977 instituant un régime particulier pour les investissements de la société congolaise industrielle des bois (Non publié au JO)

Décret n°77-286 du 1er juin 1977 modifiant et complétant le décret n°64-266 du 22 août 1964 portant agrément de la société SOCOBOIS à un régime privilégié (Non publié au JO)

Décret n°77-287 du 1er juin 1977 instituant un régime particulier pour les investissements de la société BOISSANGHA (Non publié au JO)

Décret n°77-288 du 1er juin 1977 portant nomination de M. KINENGUE Marcel, attaché des SAF stagiaire, en qualité de directeur du service législatif au secrétariat général du conseil des ministres et du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°77-283 du 28 mai 1977 déterminant les attributions des départements ministériels (Non publié au JO)

Décret n°77-282 du 25 mai 1977 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'un officier d'active de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-280 du 23 mai 1977 portant nomination et affectation des magistrats (Non publié au JO)

Décret n°77-281 du 23 mai 1977 portant nomination et affectation des magistrats (Non publié au JO)

Décret n°77-269 du 21 mai 1977 portant reclassement et nomination de M. MOULOMBO Fançois instituteur (Non publié au JO)

Décret n°77-270 du 21 mai 1977 portant promotion de messieurs ONDZIE Daniel et LOUBAKI Bernard, administrateurs des SAF (Non publié au JO)

Décret n°77-271 du 21 mai 1977 portant promotion au titre de l'année 1976 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°77-272 du 21 mai 1977 portant intégration et nomination de M. MAHUNGOU-KAKO, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-273 du 21 mai 1977 portant intégration et nomination de M. MAYANZA Auguste, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-274 du 21 mai 1977 portant intégration et nomination de M. SITA Julien dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-275 du 21 mai 1977 portant intégration et nomination de M. BATAMBIKA Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesses et sports) (Non publié au JO)