Textes de droit congolais
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Arrêté n°5541 du 29 avril 2016 portant agrément de Mme.Pauline FLEUR MOUANDET en qualité de dirigeante de la société SOW SERVICES (Publié au JO 2016-21)
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Arrêté n°5542 du 29 avril 2016 portant agrément de la société Le Courtois Assurances et Assistances en qualité de société de courtage en assurance et réassurance (Publié au JO 2016-21)
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Arrêté n°5543 du 29 avril 2016 portant agrément de la société SEA EX CHANGE en qualité de Bureau de change (Publié au JO 2016-21)
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Arrêté n°5544 du 29 avril 2016 portant agrément de M.ELIAS ADJIBI en qualité de dirigeant de la société SEA EX CHANGE (Publié au JO 2016-21)
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Arrêté n°5545 du 29 avril 2016 portant autorisation d'exploitation d'une agence de voyages à M.MIKOUIZA Jérôme (Publié au JO 2016-21)
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Arrêté n°5546 du 29 avril 2016 portant autorisation d'exploitation d'une agence de voyages à M.SHARMA MUKESH (Publié au JO 2016-21)
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Arrêté n°5547 du 29 avril 2016 portant autorisation d'exploitation d'un snack-bar à M.NIAMENAY Davy Etienne (Publié au JO 2016-21)
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Arrêté n°5548 du 29 avril 2016 portant autorisation d'exploitation d'une agence de voyages à M.ONDENDE GOMA Achilles (Publié au JO 2016-21)
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Arrêté n°5549 du 29 avril 2016 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à Mme Julienne Olga JOHNSON (Publié au JO 2016-21)
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Arrêté n°5550 du 29 avril 2016 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à Mme Ninele NGOUELONDELE (Publié au JO 2016-21)
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Arrêté n°5560 du 29 avril 2016 portant interdiction des activités de l'église créée de fait dénommée : Mboundani A Bundu Dia Kongo (Publié au JO 2016-21)
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Arrêté n°5561 du 29 avril 2016 portant fermeture provisoire des locaux du parti politique dénommé , Conseil Natioanal des Républicains CNR (Publié au JO 2016-21)
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Arrêté n°6001 du 29 avril 2016 portant reconstitution de la carri_re administrative de Melle.IBARA Zita Patricienne, institutrice des cadres de la catégorie II échelle I des services sociaux (Non publié au JO)
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Arrêté n°6002 du 29 avril 2016 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGUIMBI MVOUMBI Ferry, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Loi n°10-2016 du 29 avril 2016 autorisant l'adhésion à l'accord portant création du fonds de solidarité africain (Non publié au JO)
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Loi n°11-2016 du 29 avril 2016 portant approbation de l'avenant n°1 à la convention d'exploitation minière entre la République du Congo et les sociétés Mag Minerals Potasses Congo s.a et Mag Industries Corporation (Publié au JO 2016-21)
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Loi n°12-2016 du 29 avril 2016 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le fonds africain de développement relatif au financement du projet de développement des compétences et des ressources humaines (Publié au JO 2016-21)
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Loi n°13-2016 du 29 avril 2016 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le fonds international de développement agricole relatif au financement du projet de développement de la pêche et de l'aquaculture continentales (Publié au JO 2016-21)
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Loi n°14-2016 du 29 avril 2016 portant approbation de la convention d'exploitation minière relative au gisement de fer du Mont Nabemba entre la République du Congo et la société Congo Iron s.a (Publié au JO 2016-05-sp)
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Loi n°15-2016 du 29 avril 2016 portant approbation de la convention d'exploitation minière relative au gisement de fer de Zanaga entre la République du Congo et les sociétés Mining Project Development Congo et Jumelles Mauritus Limited (Publié au JO 2016-06-sp)