Textes de droit congolais

Décret n°2017-6 du 23 janvier 2017 portant deuxième renouvellement au profit de la société COREDEM du permis de recherches minières pour les polymétaux, dans le département de la Bouenza, dit permis Sonel-Louamba (Non publié au JO)

Décret n°2017-7 du 23 janvier 2017 portant deuxième renouvellement au profit de la société COREDEM du permis de recherches minières pour les polymétaux, dans le département de la Bouenza, dit permis Madingou (Non publié au JO)

Décret n°2017-8 du 23 janvier 2017 portant deuxième renouvellement au profit de la société COREDEM du permis de recherches minières pour les polymétaux, dans le département de la Bouenza, dit permis Mouyondzi (Non publié au JO)

Loi n°1-2017 du 23 janvier 2017 autorisant la ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Angola dans le domaine de la marine marchande (Publié au JO 2017-05)

Loi n°2-2017 du 23 janvier 2017 autorisant la ratification de la convention sur la sécurité du personnel des Nations-Unies et du personnel associé (Publié au JO 2017-05)

Loi n°3-2017 du 23 janvier 2017 autorisant la ratification du protocole relatif à la création du Fonds monétaire africain (Publié au JO 2017-05)

Loi n°32-2016 du 31 décembre 2016 portant loi de règlement du budget de l'Etat, exercice 2015 (Publié au JO 2016-09-sp)

Loi n°33-2016 du 31 décembre 2016 portant loi de finances pour l'exercice 2017 (Publié au JO 2017-01-sp)

Décret n°2016-381 du 31 décembre 2016 portant rectificatif au decret n°2009-36 du 12 février 2009, rapportant les dispositions du décret n ° 2006-709 du 30 décembre 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des SAF (administration générale) en ce qui concerne M.ELENGA Levy... (Non publié au JO)

Décret n°2016-382 du 31 décembre 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de cadrage macroéconomique et budgétaire (Non publié au JO)

Décret n°2016-384 du 31 décembre 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix (Non publié au JO)

Décret n°2016-385 du 31 décembre 2016 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°2016-387 du 31 décembre 2016 portant décoration à titre normal dans l'ordre du mérite agricole (Non publié au JO)

Décret n°2016-388 du 31 décembre 2016 portant décoration à titre normal dans l'ordre du mérite universitaire (Non publié au JO)

Décret n°2016-389 du 31 décembre 2016 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite sportif (Non publié au JO)

Décret n°2016-390 du 31 décembre 2016 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur de la recherche scientifique et technologique (Non publié au JO)

Décret n°2016-391 du 31 décembre 2016 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°2016-392 du 31 décembre 2016 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur des donneurs de sang (Non publié au JO)

Décret n°2016-393 du 31 décembre 2016 portant nomination de l'adjoint terre de la zone militaire de défense n°9 (Non publié au JO)

Décret n°2016-394 du 31 décembre 2016 portant nomination et affectation de M. ELENGUE OKONGO Marc àl'ambassade de la République du Congo à Tokyo (empire du japon), en qualité de conseiller (Non publié au JO)