Textes de droit congolais

Décret n°77-276 du 21 mai 1977 portant intégration, reclassement et nomination de certains professeurs de CEG contractuels dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-277 du 21 mai 1977 portant révision de la situation administrative de M. MBIZI Dominique, inspecteur des douanes (Non publié au JO)

Décret n°77-278 du 21 mai 1977 portant reclassement et nomination des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-279 du 21 mai 1977 portant intégration dans la magistrature congolaise de M. MASSASSI Paul (Non publié au JO)

Décret n°77-266 du 19 mai 1977 portant nomination d'un directeur central de l'intendance (Non publié au JO)

Décret n°77-267 du 19 mai 1977 portant nomination du commandant MABIALA Alphonse, en qualité de directeur de l'hôtel COSMOS (Non publié au JO)

Décret n°77-268 du 19 mai 1977 portant reclassement et nomination des fonctionnaires dees cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-259 du 18 mai 1977 portant additif au décret n°77-174 du 20 avril 1977 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977 d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-260 du 18 mai 1977 portant nomination du commandant de la zone militaire n°3 Gamboma (Non publié au JO)

Décret n°77-261 du 18 mai 1977 portant rectificatif au décret n°77-174 du 20 avril 1977 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977 d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-262 du 18 mai 1977 portant nomination d'un directeur général de la logistique de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-263 du 18 mai 1977 portant nomination d'un directeur central du service de santé (Non publié au JO)

Décret n°77-264 du 18 mai 1977 portant nomination d'un directeur central du génie de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-265 du 18 mai 1977 portant nomination d'un directeur central de l'économie de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-256 du 16 mai 1977 portant détachement du commandant MAKOUANGOU auprès de la municipalité de Brazzaville pour servir en qualité de directeur de la société des transports Brazzavilois (Non publié au JO)

Décret n°77-257 du 16 mai 1977 confirmant M.SAM'OVHEY-PANQUIMA Guy-Noël dans ses fonctions de directeur du service de presse et d'information présidentiel (Non publié au JO)

Décret n°77-258 du 16 mai 1977 portant nomination de M. DHELLO Thomas aux fonctions de directeur du cabinet de 2° vice président du comité militaire du parti, premier ministre, chef du gouvernement, ministre du plan (Non publié au JO)

Décret n°77-254 du 14 mai 1977 additif au décret n°77-252 du 12 mai 1977 complétant le décret n°75-143 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées aux titulaires de certains postes administratifs (Non publié au JO)

Décret n°77-255 du 14 mai 1977 additif au décret n°77-252 du 12 mai 1977 complétant le décret n°75-143 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées aux titulaires de certains postes administratifs (Non publié au JO)

Décret n°77-251 du 12 mai 1977 retirant les dispositions du décret n°77-167 du 8 avril 1977 portant nomination des membres du cabinet du président du comité militaire du parti, président de la république chef de l'Etat, président du conseil des ministres, M. Jacques OKOKO, magistrat (Non publié au JO)