Textes de droit congolais

Décret n°77-38 du 18 janvier 1977 portant reclassement et nomination de M. AHOUE Dominique, professeur de CEG 1° échelon des cadres de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°77-39 du 18 janvier 1977 portant reclassement et nomination de M. TSATY-MABIALA Pascal, professeur de CEG 1° échelon (Non publié au JO)

Décret n°77-35 du 17 janvier 1977 portant intégration et nomination de M. OKOUELE Emmanuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°77-31 du 14 janvier 1977 portant reclassement et nomination de certains professeurs adjoints d'EPS des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (jeunesses et sports) (Non publié au JO)

Décret n°77-32 du 14 janvier 1977 portant intégration et nomination de M. DJOMBO Henri dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°77-33 du 14 janvier 1977 portant reclassement et nomination dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), de certains professeurs de CEG titulaires d'une lience (Non publié au JO)

Décret n°77-34 du 14 janvier 1977 portant reclassement et nomination de M. MENGHO Bonaventure, assistant de géographie, en service à l'Université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°77-30 du 13 janvier 1977 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-29 du 12 janvier 1977 convoquant l'assemble nationale populaire en session extraordinaire (Non publié au JO)

Décret n°77-26 du 11 janvier 1977 portant intégration et nomination de M. LETEMBET-AMBILY Antoine dans le statut de l'université de Brazzaville en qualité de maître-assistant (Non publié au JO)

Décret n°77-27 du 11 janvier 1977 portant nomination de M. MOUKOUEKE Christophe, professeur de CEG de 7e échelon en qualité de secrétaire général de l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°77-28 du 11 janvier 1977 réorganisant les structures des ambassades de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°77-24 du 10 janvier 1977 retirant les dispositions du décret n°76-163 du 6 mai 1976 portant reclassement et nomination de M. AMBARA Georges, professeur certifié (Non publié au JO)

Décret n°77-25 du 10 janvier 1977 mettant fin au détachement de M. BOUKAMBO U-BEMBA Gérard, ingénieur d'agriculture de 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°77-23 du 7 janvier 1977 nommant un membre du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°77-03 du 6 janvier 1977 portant intégration et nomination dans le statut de l'université de Brazzaville de M. DENGUIKA Paul, en qualité d'assistant de Linguistique (Non publié au JO)

Décret n°77-04 du 6 janvier 1977 portant intégration dans le statut de l'université de Brazzaville et nomination de certains enseignements en qualité d'assistants (Non publié au JO)

Décret n°77-05 du 6 janvier 1977 portant intégration et nomination de M. MILANDOU Gabriel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-06 du 6 janvier 1977 portant intégration et nomination de M. MAYANZA Auguste dans le statut de l'université de Brazzaville, en qualité de maître-assistant (Non publié au JO)

Décret n°77-07 du 6 janvier 1977 portant intégration et nomination de M. KOUMBA Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)