Textes de droit congolais

Décret n°76-501 du 30 décembre 1976 portant reclassement et nomination de M. TCHINTCHI Aimé, attaché des services fiscaux de 2° échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II (Non publié au JO)

Décret n°76-502 du 30 décembre 1976 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1975 au grade d'ingénieur en chef de M. BOUMPOUTOU Basile, ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (TP) (Non publié au JO)

Décret n°76-503 du 30 décembre 1976 portant promotion au tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef de M. BOUMPOUTOU Basile, ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques des travaux publics (avancement 1975) (Non publié au JO)

Décret n°76-504 du 30 décembre 1976 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1975 de M. MATINGOU Bernard commissaire de police 6° échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'ex-corps de la police (Non publié au JO)

Décret n°76-505 du 30 décembre 1976 portant promotion de M. MATINGOU Bernard commissaire de police 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'ex-corps de la police (avancement 1975) (Non publié au JO)

Décret n°76-506 du 30 décembre 1976 portant reclassement et nomination de M. KIMINOU Jean-Baptiste, vérificateur des douanes de 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-508 du 30 décembre 1976 portant nomination de M. NAKOUZEBI Maurice, en qualité de coseiller à l'ambassade de la république populaire du Congo à BUCAREST (ROUMANIE) (Non publié au JO)

Loi n°45-76 du 30 décembre 1976 portant loi de finances de la République Populaire du Congo pour l'année 1977 (Non publié au JO)

Décret n°76-494 du 28 décembre 1976 portant intégration et nomination dans le statut de l'université de Brazzaville de M. DIAFOUANANA Honoré, en qualité d'assistent d'anglais (Non publié au JO)

Décret n°76-495 du 28 décembre 1976 portant intégration et nomination de M. MABONZO Marc, professeur certifié 1°échelon dans les cadres des SAF (Non publié au JO)

Décret n°76-496 du 28 décembre 1976 portant intégration, reclassement et nomination de M. BIAHUILA Albert, greffier en chef 2°échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-493 du 24 décembre 1976 portant nomination de M. BOUEKASSA Aimé Alphonse, administrateur de la santé publique aux fonctions de coordonnateur nationala des activités de l'OMS en république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°76-487 du 20 décembre 1976 portant intégration et nomination de M. NITOU Jean-Gilbert en qualité de maître-assistant en service à l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°76-488 du 20 décembre 1976 portant intégration et nomination de M. ONIANGUE Richard, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°76-489 du 20 décembre 1976 portant intégration et nomination de M. OGNIMBA Léonard Emile dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°76-490 du 20 décembre 1976 portant intégration, reclassement et nomination de M. MOUGONDO Cyprien, technicien de la météorologie 5° échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°76-491 du 20 décembre 1976 portant intégration et nomination de M. MIAMPIKA Antoine, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (météorologie) (Non publié au JO)

Décret n°76-492 du 20 décembre 1976 portant intégration et nomination de M. MIAFOUNA Casimir dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°76-486 du 17 décembre 1976 portant reclassement et nomination de certains professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) titulaires du CAPEL (Non publié au JO)

Décret n°76-484 du 16 décembre 1976 portant inscription de M. BEMBA Joseph professeur des sciences industrielles de 3° échelon au tableau d'avancement pour l'année 1976 (Non publié au JO)