Textes de droit congolais

Décret n°77-190 du 25 avril 1977 portant nomination de M. M'BEZI Dominique, inspecteur des douanes, en qualité de directeur des douanes et des droits indirects (Non publié au JO)

Décret n°77-191 du 25 avril 1977 portant nomination de M. MASSENGO André en qualité de directeur général des mines et des hydrocarbures (Non publié au JO)

Décret n°77-192 du 25 avril 1977 portant nomination du secrétaire général du conseil des ministres et du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°77-193 du 25 avril 1977 portant nomination de M. BECALE Jérôme, professeur certifié d'EPS, en qualité de directeur national des sports (Non publié au JO)

Décret n°77-194 du 25 avril 1977 portant détachement et nomination du secrétaire général de l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°77-195 du 25 avril 1977 portant réorganisation du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-196 du 25 avril 1977 portant intégration et nomination de M. NGOMA Philippe, inspecteur du cadastre dans les cadres des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°77-197 du 25 avril 1977 du 25 avril 1977, à l'article 2 du décrét n°77-167 du 8 avril 1977, portant nomination des membres du cabinet du président du comité militaire du parti, chef de l'Etat président du conseil des ministres, (Non publié au JO)

Décret n°77-183 du 23 avril 1977 nommant la commission de liquidation de l'office national de vente des produits pharmaceutiques (O.N.V.P.P) (Non publié au JO)

Décret n°77-181 du 22 avril 1977 fixant les indemnités de fonctions allouées à des personnels du cabinet du président du comité militaire du parti, chef de État, président du conseil des ministres (Non publié au JO)

Décret n°77-182 du 22 avril 1977 portant intégration et nomination de M. MONDJO Joseph Vital dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'agriculture (Non publié au JO)

Ordonnance n°03-77 du 22 avril 1977 donnant l'aval de l'Etat pour l'acquisition de matériel fluvial par l'ATC pour le transport fluvial de passagers (Non publié au JO)

Ordonnance n°04-77 du 22 avril 1977 donnant l'aval de l'Etat à l'agence transcongolaise des communications pour un prêt de 3.846.000 unités de compte européennes consenti par la communauté économique Européens pour l'exécution des travaux de réalignement du chemin de Fer Congo-Océan (Non publié au JO)

Ordonnance n°05-77 du 22 avril 1977 portant approbation du contrat de prêt entre la République Populaire du Congo et le fonds koweitien pour le développement économique arabe d'un montant de quatre million de dinars koweitiens concernant le projet de réalignement du CFCO (Non publié au JO)

Ordonnance n°06-77 du 22 avril 1977 donnant l'aval de l'Etat à l'ATC pour l'acquisition d'une dégarniseuse cribleuse NATISA C 311 (Non publié au JO)

Ordonnance n°07-77 du 22 avril 1977 accordant l'aval de l'Etat à un crédit à court terme de 1.800.000.000 FCFA consenti à l'ATC par un consortium de banque ayant l'UCB comme chef de file (Non publié au JO)

Ordonnance n°08-77 du 22 avril 1977 accordant l'aval de l'Etat à un prêt consenti par la caisse centrale de coopération économique à la BNDC et rétrocédé à l'ATC (Non publié au JO)

Ordonnance n°09-77 du 22 avril 1977 accordant l'aval de l'Etat à un prêt de 850.000.000 FCFA consenti à l'ATC par un consortium de Banques ayant la BNDC comme chef de file (Non publié au JO)

Ordonnance n°10-77 du 22 avril 1977 portant allocation de pensions pour l'éducation et l'entretien des enfants NGOUABI-YOKA Chrislain cesarée et NGOUABI-OSSERE Marien Ludovic (Non publié au JO)

Ordonnance n°11-77 du 22 avril 1977 portant allocation de pension pour l'éducation et l'entretien de l'enfant NGOUABI Dominique (Non publié au JO)