Textes de droit congolais

Ordonnance n°12-77 du 22 avril 1977 portant allocation des pensions pour l'éducation et l'entretien des enfants Marien et Roland N'GOUABI (Non publié au JO)

Ordonnance n°13-77 du 22 avril 1977 portant allocation d'une pension civile à Madame Céline N'GOUABI, veuve du président Marien N'GOUABI (Non publié au JO)

Décret n°77-178 du 21 avril 1977 portant détachement et nomination de M. MBOUDO-NESA Alphonse, professeur certifié de l'enseignement auprès de la société nationale de recherche et d'exploitation pétrolière Hydro-Congo (Non publié au JO)

Décret n°77-179 du 21 avril 1977 portant détachement de M. ONTSA-ONTSA Jean-Jacques, administrateur en chef des SAF auprès de la cimenterie domaniale de Loutété (CIDOLOU) (Non publié au JO)

Décret n°77-180 du 21 avril 1977 portant détachement et nomination de M. NOTE Agathon, administrateur en chef des SAF, auprès de l'office national du commerce (OFNACOM) (Non publié au JO)

Décret n°77-174 du 20 avril 1977 portant inscription au tableau d'avancement, au titre de l'année 1977 d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-175 du 20 avril 1977 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1976 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°77-176 du 20 avril 1977 portant promotion de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Impôts) au titre de l'année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°77-173 du 15 avril 1977 portant intégration et nomination par assimiliation de MAKITA-MBAMA Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Ordonnance n°02-77 du 15 avril 1977 portant approbation d'un accord particulier relatif à la concession du gisement pétrolier EMERAUDE (Non publié au JO)

Décret n°77-171 du 14 avril 1977 portant dissolution du (B.A.G.P.) Bataillon Autonome de la Gare Présidentielle (Non publié au JO)

Décret n°77-172 du 14 avril 1977 portant nomination d'un commandant de zone (Non publié au JO)

Décret n°77-168 du 11 avril 1977 portant retrogradation d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-169 du 11 avril 1977 fixant la composition des cabinets ministériels (Non publié au JO)

Décret n°77-170 du 11 avril 1977 portant retrogradation d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-167 du 8 avril 1977 portant nomination des membres du cabinet du président du comité militaire du parti, chef de l'Etat, président du conseil des ministres (Non publié au JO)

Décret n°77-166 du 6 avril 1977 portant nomination du camarade OTSE-MAWANDZA Adolphe, en qualité de directeur de cabinet du president du conseil militaire du parti, chef de l'Etat, président du conseil des ministres (Non publié au JO)

Décret n°77-165 du 5 avril 1977 portant nomination de membres du conseil des ministres (Non publié au JO)

Acte fondamental du 5 avril 1977 (Non publié au JO)

Décret n°77-154 du 31 mars 1977 portant intégration et nomination de M. NDEKE Fidèle dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la jeunesse et des sports (Non publié au JO)