Textes de droit congolais

Décret n°76-469 du 10 décembre 1976 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1976 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A 1 des douanes (Non publié au JO)

Décret n°76-470 du 10 décembre 1976 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des douanes au titre de l'année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°76-471 du 10 décembre 1976 portant intégration et nomination de M. BOUHOYI Hilaire Dieudonné, titulaire d'un doctorat de 3° cycle de mathématiques pures dans le statut du personnel de l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°76-472 du 10 décembre 1976 portant rectificatif au décret n°76-145 du 14 avril 1976 portant intégration et nomination de certains ex-officiers de l'armeé populaire nationale dans les cadres de la catégorie A 1 des SAF (Non publié au JO)

Décret n°76-473 du 10 décembre 1976 portant intégration et nomination de M. KOYA Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Elevage) (Non publié au JO)

Décret n°76-474 du 10 décembre 1976 portant intégration et nomination de M. MAMDOU-KAMARA dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°76-475 du 10 décembre 1976 portant intégration et nomination de messieurs YACKA JeanGabriel et MOUTABANDZA François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Elevage) (Non publié au JO)

Décret n°76-476 du 10 décembre 1976 portant intégration et nomination de M. NGUINDA, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Elevage) (Non publié au JO)

Décret n°76-477 du 10 décembre 1976 portant intégration et nomination de M. BAKADISSA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agricultutre) (Non publié au JO)

Décret n°76-478 du 10 décembre 1976 portant intégration et nominatio de M. NZABA Anatôle dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des SAF (Non publié au JO)

Décret n°76-479 du 10 décembre 1976 portant reclassement et nomination de M. MPEMBA Josué, assistant sanitaire de 6° échelon de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°76-447 du 8 décembre 1976 abrogeant et remplaçant l'article 2 et l'annexe du décret n°64-96 du 10 mars 1964 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur de certains personnels des services financiers (Non publié au JO)

Décret n°76-448 du 8 décembre 1976 complétant le décret n°75-143 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées aux titulaires de certains postes administratifs (Non publié au JO)

Décret n°76-449 du 8 décembre 1976 additif au décret n°76-365 du 6 octobre 1976 complétant le décret n°75-143 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées aux titulaires de certains postes administratifs (Non publié au JO)

Décret n°76-450 du 8 décembre 1976 portant nomination de certains enseignements titulaires du doctorat de 3° cycle du doctorat d'ingénieur en qualité de maître assistant (Non publié au JO)

Décret n°76-451 du 8 décembre 1976 portant intégration et nomination de M. SILOU Thomas en qualité de maître-assistant en services à l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°76-452 du 8 décembre 1976 portant reclassement et nomination de M. MAKAMBILA Pascal professeur de CEG (Non publié au JO)

Décret n°76-443 du 7 décembre 1976 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1975 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A des services techniques (METEOROLOGIE) (Non publié au JO)

Décret n°76-444 du 7 décembre 1976 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A I des services techniques METEOROLOGIE avancement 1975 (Non publié au JO)

Décret n°76-445 du 7 décembre 1976 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1975 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A des services techniques (AERONAUTIQUE CIVILE) (Non publié au JO)