Textes de droit congolais

Décret n°76-446 du 7 décembre 1976 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A des services techniques (AERONAUTIQUE CIVILE) avancement 1975 (Non publié au JO)

Décret n°76-442 du 6 décembre 1976 portant révision de la situation administrative de certains professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux de l'enseignement (Non publié au JO)

Loi n°43-76 du 6 décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°16-76 du 23 septembre 1976 portant approbation de l'accord de prêt n°1-17 entre la République Populaire du Congo et le fonds Saoudien de développement d'un montant de soixante-dix millions six cent mille riyal (Non publié au JO)

Loi n°44-76 du 6 décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°18-76 du 11 octobre 1976, fixant le régime fiscal applicable aux sociétés pétrolières (Non publié au JO)

Loi n°40-76 du 4 décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°10-76 du 11 août 1976 portant approbation du protocole d'entente et de l'accord de prêt entre la République Populaire du Congo et le CANADA relatifs à la subvention de 1025000 dollars canadiens et du prêt de 1167500 (Non publié au JO)

Loi n°41-76 du 4 décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°14-76 du 23 septembre 1976, portant approbation de l'accord de prêt et donnant l'aval de l'Etat pour un crédit d'acheteur de la banque nationale de paris à l'ATC (crédit ferroviaire 1976) (Non publié au JO)

Loi n°42-76 du 4 décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°15-76 du 23 septembre 1976 donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de l'agence transcongolaise des communications, pour un prêt de 3 619.000 unités de compte consenti par la communauté économique (Non publié au JO)

Loi n°37-76 du 3 décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°7-76 du 11 août 1976 portant approbation de l'accord de prêt 1228 COB contracté par l'agence transcongolaise des communications auprès de la banque internationale pour la reconstruction et le développement (Non publié au JO)

Loi n°38-76 du 3 décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°8-76 du 11 août 1976 portant approbation de l'accord de garantie entre la République Populaire du Congo et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) relatif au prêt 1228 COB (Non publié au JO)

Loi n°39-76 du 3 décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°9-76 du 11 août 1976 portant approbation de l'accord de prêt n°1 CO entre la République Populaire du Congo et la banque arabe pour le développement Economique de l'Afrique (BADEA) d'un montant de dix millions de dol (Non publié au JO)

Loi n°34-76 du 2 décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°5-76 du 20 juillet 1976, donnant l'aval de l'Etat pour le paiement de la réfection de la locomotive n°306 du C.F.C.O. (Non publié au JO)

Loi n°35-76 du 2 décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°17-76 du 28 septembre 1976, donnant l'aval de l'Etat au prêt de six cent vingt-cinq millions (650.000.000) de francs CFA consenti à l'office national des postes et télécommunications par la banque africaine de développement (Non publié au JO)

Loi n°36-76 du 2 décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°6-76 du 11 août 1976 portant approbation du prêt n°CS/CB TR 76.005 contracté par l'agence transcongolaise des communications auprès de la banque africaine de développement pour les travaux du réalignement du chemin (Non publié au JO)

Loi n°31-76 du 1er décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°11-76 du 12 août 1976 modifiant les articles 6 et 7 de l'ordonnance n°31-70 du 18 août 1970 portant statut général de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Loi n°32-76 du 1er décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°12-76 du 12 août 1976 prorogeant le mandat des membres des conseils populaires de région et des conseils populaires de commune élus le 23 juin 1973 (Non publié au JO)

Loi n°33-76 du 1er décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°4-76 du 20 juillet 1976, donnant l'aval de l'Etat pour le paiement de la fourniture d'une vedette de pilotage pour le port de Pointe-Noire au moyen d'un crédit fournisseur (Non publié au JO)

Décret n°76-441 du 30 novembre 1976 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence comptable centrale (Non publié au JO)

Décret n°76-440 du 17 novembre 1976 portant reclassement et nomination de certains professeurs de CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) titulaires de la licence ès-lettres (Non publié au JO)

Décret n°76-439 du 16 novembre 1976 portant organisationt de l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°76-437 du 15 novembre 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)