Textes de droit congolais

Décret n°77-138 du 18 mars 1977 portant promotion au titre de l'année 1976 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A . 1 des douanes (Non publié au JO)

Décret n°77-125 du 17 mars 1977 portant nomination de M. Jacques DE PLAZAOLA en qualité de directeur général technique de l'agence transcongolaise des communications (Non publié au JO)

Décret n°77-117 du 15 mars 1977 portant intégration et nomination de M. TSIKABAKA Gaston dans les cadres de le catégorie A, hiérarchie I du personnel diplômatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°77-118 du 15 mars 1977 portant nomination de M. ANONA-KITALY Alex, ingénieur des travaux agricoles en qualité de directeur de l'office congolais des tabacs (O.C.T) (Non publié au JO)

Décret n°77-119 du 15 mars 1977 relatif aux promotions exceptionnelles d'agents de l'Etat, des établissements publics, administratifs et des entreprises d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°77-120 du 15 mars 1977 retirant les dispositions du décret n°76-341 du 17 septembre 1976 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1976 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-121 du 15 mars 1977 retirant les dispositions du décret n°76-346 du 21 septembre 1976 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-122 du 15 mars 1977 additif au décret n°76-341 du 17 septembre 1976 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1975 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°77-123 du 15 mars 1977 rectificatif au décret n°76-342 du 21 septembre 1976 portant promotion de l'année 1975 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°77-124 du 15 mars 1977 portant intégration dans la magistrature congolaise de M. MABOUANA Gaston (Non publié au JO)

Décret n°77-115 du 14 mars 1977 portant composition et fonctionnement du cabinet militaire dans les missions diplomatiques à l'étranger (Non publié au JO)

Décret n°77-114 du 12 mars 1977 portant création de l'office congolais des tables (O.C.T.) (Non publié au JO)

Décret n°77-112 du 11 mars 1977 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°77-113 du 11 mars 1977 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers de l'année populaire nationale au titre de l'année 1997 (Non publié au JO)

Décret n°77-111 du 10 mars 1977 portant reclassement et nomination de messieurs OVAGA Daniel et NGANGA Dominique, inspecteurs de la jeunesse et des sports (Non publié au JO)

Décret n°77-110 bis du 9 mars 1977 portant augmentation du capital social de l'office national du commerce (OFNACOM) (Non publié au JO)

Décret n°77-109 du 8 mars 1977 portant création de l'institut supérieur des sciences économiques, juridiques, administratives et de gestion (INSSEJAG) (Non publié au JO)

Décret n°77-107 du 7 mars 1977 portant intégration et nomination de Mme. OKOUMOU née MOUKANDA Honorine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-108 du 7 mars 1977 portant intégration et nomination de certains etudiants de l'université de Brazzaville dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-106 du 5 mars 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)