Textes de droit congolais

Décret n°76-407 du 26 octobre 1976 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-408 du 26 octobre 1976 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°76-409 du 26 octobre 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-410 du 26 octobre 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-411 du 26 octobre 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-412 du 26 octobre 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-413 du 26 octobre 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-414 du 26 octobre 1976 portant rectificatif au décret n°75-408 du 13 septembre 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-415 du 26 octobre 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-416 du 26 octobre 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-417 du 26 octobre 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-418 du 26 octobre 1976 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-419 du 26 octobre 1976 portant rectificatif au décret n°74-248 du 2 juillet 74 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-420 du 26 octobre 1976 portant rectificatif au décret n°75-408 du 13 septembre 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-421 du 26 octobre 1976 portant intégration et nomination de M. KIMBOUALA NKAYA ex officier de l'armée populaire nationale (APN) dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°76-398 du 23 octobre 1976 fixant les modalités de gestion du fonds d'aménagement des ressources naturelles (Non publié au JO)

Décret n°76-399 du 23 octobre 1976 portant reclassement et nomination de M. AYESSA Alphhonse, vérificateur 2° échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°76-400 du 23 octobre 1976 portant reclassement et nomination de M. EBONDZIBATO Paul, inspecteur de la jeunesse et des sports 2° échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-393 du 22 octobre 1976 additif au décret n°75-455 du 13 octobre 1975, portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1975 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°76-394 du 22 octobre 1976 additif au décret n°75-456 du 13 octobre 1975, portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) avancement 1975 (Non publié au JO)