Textes de droit congolais

Décret n°76-395 du 22 octobre 1976 portant nomination du capitaine OBOU Pierre, en qualité de conseiller d'ambassade de la république populaire du Congo à Paris (Non publié au JO)

Décret n°76-396 du 22 octobre 1976 portant reclassement et nomination de messieurs MINGUIEL Jean et MABOUNGA Daniel, adjoint techniques des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°76-397 du 22 octobre 1976 portant reclassement de M. NGOUALALI Albert, professeur de CEG de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-391 du 21 octobre 1976 portant nomination de M. MACKOUBILY Marie-Alphonse en qualité de consul honoraire de la république populaire du Congo à Genève (Suisse) (Non publié au JO)

Décret n°76-392 du 21 octobre 1976 portant nomination de M. NGALOUA Jean-Paul, inspecteur d'éducation physique et spotive en qualité de directeur du stade de la révolution (Non publié au JO)

Décret n°76-390 du 20 octobre 1976 portant convocation de l'assemblée nationale populaire en session ordinaire (Non publié au JO)

Décret n°76-384 du 16 octobre 1976 portant intégration et nomination de M. ATALIMBOUELE Faustin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°76-385 du 16 octobre 1976 portant nomination de M. MBERY Emmanuel, ingénieur des travaux, des eaux et forêts en qualité des directeur de la SONATRAB (Non publié au JO)

Décret n°76-386 du 16 octobre 1976 portant reclassement et nomination de M. MAMBOUENI Pierre, professeur de CEG 2° échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-387 du 16 octobre 1976 portant intégration et nomination de messieurs MBOUEYA Antoine et LOBOUAKA Jérôme, professeurs de CEG contractuels (Non publié au JO)

Décret n°76-388 du 16 octobre 1976 portant intégration et nomination de M. NGOY Jean-Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (elevage) (Non publié au JO)

Décret n°76-383 du 15 octobre 1976 portant reclassement et nomination de M. MOUSSAKANDA Norbert, assistant sanitaire de 5è échelon de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°76-382 du 14 octobre 1976 portant intégration, reclassement et nomination dans les cadres des SAF (travail) de M. TSETOU Jacques, professeur de lycée 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-379 du 12 octobre 1976 portant promotion au titre de l'année 1976 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°76-381 du 12 octobre 1976 accordant une bonification de deux échelons à M.MOUALA Germain administrateur 5è échelon des SAF (Non publié au JO)

Décret n°76-377 du 11 octobre 1976 portant virement de crédits (Non publié au JO)

Ordonnance n°18-76 du 11 octobre 1976 fixant le régime fiscal applicable aux sociétés pétrolières (Non publié au JO)

Décret n°76-368 du 8 octobre 1976 portant nomination de M. MANG-BENZA Raymond, en qualité de directeur de l'institut supérieur des sciences de l'éducation (Non publié au JO)

Décret n°76-369 du 8 octobre 1976 portant promotion de M. GUINDO-YAYOS Thédore, secrétaire des affaires etrangères (Non publié au JO)

Décret n°76-370 du 8 octobre 1976 portant titularisation et nomination des administrateurs stagiaires (Non publié au JO)