Textes de droit congolais

Décret n°2016-395 du 31 décembre 2016 portant nomination et affectation de M. KIMANGOU Michel à l'ambassade de la République du Congo à Abuja (République Féderale du Nigeria (Non publié au JO)

Décret n°2016-396 du 31 décembre 2016 portant nomination et affectation de M. MASSOUEME Albert à l'ambassade de la République du Congo à Malabo (République de Guinée Equatorialr), en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2016-397 du 31 décembre 2016 portant nomination et affectation de M. NGOULOU Jean Didier Clovis à la Délégation Permanente de la République du congo auprès de l'ONU à New-York (Etats-Unis d'Amérique) en qualité de conseiller d'Ambassade en remplacement de M. MALOUKOU Paul (Non publié au JO)

Décret n°2016-398 du 31 décembre 2016 portant nomination et affectation de M. DOUCKAGA NZENGUI Nicaise Servais à l'ambassade de la République du congo à Addis-Abeba (République Fédérale Démocratique d'Ethiopie), en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2016-399 du 31 décembre 2016 portant nomination et affectation de M. BATANTOU Sébastien à l'ambassade de la République du congo à New Delhi (République de l'Inde) en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2016-378 du 30 décembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2017 (Non publié au JO)

Décret n°2016-357 du 27 décembre 2016 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Non publié au JO)

Décret n°2016-361 du 27 décembre 2016 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, de la coopération et des congolais de l'étranger (Non publié au JO)

Décret n°2016-363 du 27 décembre 2016 relatif aux attributions du ministre des finances, du budget et du portefeuilles public (Non publié au JO)

Décret n°2016-365 du 27 décembre 2016 relatif aux attributions du ministre de la justice (Non publié au JO)

Décret n°2016-366 du 27 décembre 2016 relatif aux attributions du ministre des petites et moyenne entreprises, de l'artisanat et du secteur informel (Non publié au JO)

Décret n°2016-371 du 27 décembre 2016 relatif aux attributions du ministre des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°2016-372 du 27 décembre 2016 relatif aux attributions du ministre du plan, de la statistique et de l'intégration régionale (Non publié au JO)

Décret n°2016-376 du 27 décembre 2016 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du premier ministre chargé de l'économie numérique et de la prospective (Non publié au JO)

Arrêté n°12826 du 27 décembre 2016 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la grille salariale des entreprises de recherche et de production des hydrocarbures (Non publié au JO)

Décret n°2016-355 du 26 décembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmérie nationale au titre de l'année 2017 (Non publié au JO)

Décret n°2016-328 du 15 décembre 2016 portant délégation d'attributions au Minstre d'Etat, Directeur de Cabinet du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2016-324 du 13 décembre 2016 portant nomination des secrétaires généraux de départements (Non publié au JO)

Décret n°2016-326 du 13 décembre 2016 portant nomination des secrétaires généraux des conseils départementaux (Non publié au JO)

Décret n°2016-327 du 13 décembre 2016 portant nomination de membres du conseil supérieur de la magistrature (Non publié au JO)