Textes de droit congolais

Décret n°76-371 du 8 octobre 1976 portant promotion à trois ans au titre de l'année 1975 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°76-372 du 8 octobre 1976 retirant les dispositions du décret n°75-382 du 20 Août 1975 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1974, , en ce qui concerne M.ABIBI Daniel (Non publié au JO)

Décret n°76-373 du 8 octobre 1976 retirant les disposition du décret n°75-383 du 20 Août 1975 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, en ce qui concerne M.ABIBI Daniel, professeur certifié en service à l'université à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°76-374 du 8 octobre 1976 additif au décret n°75-382 du 20 Août 1975 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1974 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°76-375 du 8 octobre 1976 additif au décret n°75-383 du 20 Août 1975 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo, au titre de l'année 1974 (Non publié au JO)

Décret n°76-376 du 8 octobre 1976 portant rectificatif au décret n°76-107 du 13 mars 1976 portant titularisation d'ingénieurs des télécommunications, en ce qui concerne M.AHOUE Albert (Non publié au JO)

Décret n°76-366 du 7 octobre 1976 portant reclassement et nomination à titre exceptionnel de Mme. KANZA Germaine, monitrice sociale contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°76-365 du 6 octobre 1976 additif au décret n°76-268 du 19 juillet 1976 complétant le décret n°75-143 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées aux titulaire de certains postes administratifs (Non publié au JO)

Décret n°76-362 du 4 octobre 1976 portant réintégration de M. NOUMAZALAY Ambroise (Non publié au JO)

Décret n°76-363 du 4 octobre 1976 portant intégration et nomination de M. NGATSE Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°76-364 du 4 octobre 1976 interdisant le survol de la rafinerie nationale de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°76-360 du 2 octobre 1976 portant inscription au tableau d'avancement des inspecteurs du trésor des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°76-357 du 1er octobre 1976 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1975 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), et dressant la liste des fonctionnaires de ce même cadres avançant à l'ancienneté à trois ans (Non publié au JO)

Décret n°76-358 du 1er octobre 1976 portant promotion au titre de l'année 1975 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°76-359 du 1er octobre 1976 portant organisation et fonctionnement du services présidentiel de photographie (Non publié au JO)

Décret n°76-355 du 30 septembre 1976 portant intégration dans la magistrature congolaise de GABOUMBA, LINVANI et Mme.MOUNKALA (Non publié au JO)

Décret n°76-356 du 30 septembre 1976 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°76-354 du 29 septembre 1976 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégorie et cadres de la fonction publique (Non publié au JO)

Ordonnance n°17-76 du 28 septembre 1976 donnant l'aval de l'Etat au prêt de six cent vingt-cinq millions (625.000.000) de francs CFA consenti à l'office national des postes et télécommunications par la banque africaine de développement (BAD) relatif à la réalisation d'un axe de télécommunication (Non publié au JO)

Ordonnance n°14-76 du 23 septembre 1976 portant approbation de l'accord de prêt et donnant l'aval de l'Etat pour un crédit d'acheteur de la banque nationale de paris à l'ATC (crédit ferroviaire 1976) (Non publié au JO)