Textes de droit congolais

Décret n°77-49 du 24 janvier 1977 portant intégration et nomination de M. ELO Jean Dacy en qualité de maître-assistant en service à l'Université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°77-50 du 24 janvier 1977 nommant un membre du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°77-51 du 24 janvier 1977 portant affectation des fonctionnaires de l'enseignement à l'Ambassade de la république populaire du Congo LUANDA (Non publié au JO)

Décret n°77-52 du 24 janvier 1977 portant affectation des fonctionnaires de l'enseignement à l'Ambassade de la République Populaire du Congo à LUANDA (Non publié au JO)

Décret n°77-53 du 24 janvier 1977 portant révision de la situation administrative de M. GOMA David, administrateur (Non publié au JO)

Décret n°77-54 du 24 janvier 1977 portant intégration et nomination de BIYEKELE Marcel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°77-55 du 24 janvier 1977 portant règlement par voie de compensation entre le budget de l'Etat et de l'ATC des dettes respectives arrêtées au 31 décembre 1975 (Non publié au JO)

Décret n°77-56 du 24 janvier 1977 portant intégration et nomination de certains fonctionnaires dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-57 du 24 janvier 1977 portant intégration et nomination de M. LOUVOMBO Antoine, professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-58 du 24 janvier 1977 portant intégration et nomination de M. LIWANGA VAKAZY Zéphirin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°77-59 du 24 janvier 1977 portant intégration et nomination de M. MOUPANGOU Donatien dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°77-60 du 24 janvier 1977 portant intégration et nomination de M. GATSONO François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°77-61 du 24 janvier 1977 portant inscription au titre de l'année 1975 de M. RIZET Roger inspecteur général des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télecommunications de la République populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°77-62 du 24 janvier 1977 portant promotion au titre de l'année 1975 de M. RIZET Roger inspecteur général des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télecommunications de la République populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°77-63 du 24 janvier 1977 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1976 de fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télecommunications de la République populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°77-64 du 24 janvier 1977 portant promotion au titre de l'année 1976 de fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télecommunications de la République populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°77-65 du 24 janvier 1977 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1976 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télecommunications (branche technique) de la République populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°77-66 du 24 janvier 1977 portant promotion au titre de l'année 1976 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télecommunications (branche technique) de la République populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°77-41 du 22 janvier 1977 portant intégration et nomination de M. YANDZA Louis-Gilbert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°77-42 du 22 janvier 1977 au décret n°76-459 du 10 décembre 1976 portant intégration et nomination dans le statut de l'université de Brazzaville de M. MAKAMBILA Pascal, en qualité de maître assistant (Non publié au JO)