Textes de droit congolais

Ordonnance n°15-76 du 23 septembre 1976 donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de l'agence transcongolaise des communications pour un prêt de 3.619.000 unités de compte consenti par la communauté économique européenne et la banque Européenne d'investissement (Non publié au JO)

Ordonnance n°16-76 du 23 septembre 1976 portant approbation de l'accord de prêt n°1-17 entre la République Populaire du Congo et le fonds saoudien de développement d'un montant de soixante-dix millions six cent mille RIYALS Saoudiens concernant le projet de réalignement du chemin de fer Congo- (Non publié au JO)

Décret n°76-348 du 22 septembre 1976 portant création d'un bataillon d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°76-349 du 22 septembre 1976 portant titularisation et nomination des ingénieurs de l'aviation civile stagiaires de la catégorie A, des services techniques (aeronautique civile) avancement 1975 (Non publié au JO)

Décret n°76-350 du 22 septembre 1976 portant intégration et nomination de M. KIABIYA Théophile dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°76-351 du 22 septembre 1976 astreignant à une nouvelle année de stage au titre de l'année 1975 de M. DIANTETE Lazare, médecin stagiaire des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°76-352 du 22 septembre 1976 portant reclassement et nomination de M. GOKOU Abel, attaché des services fiscaux (Non publié au JO)

Décret n°76-353 du 22 septembre 1976 portant reclassement et nomination de M. NGONO Emmanuel, attaché des SAF (Non publié au JO)

Décret n°76-344 du 21 septembre 1976 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année l'année 1975 (Non publié au JO)

Décret n°76-345 du 21 septembre 1976 portant promotion à trois ans des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1975 (Non publié au JO)

Décret n°76-346 du 21 septembre 1976 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo u titre de l'année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°76-347 du 21 septembre 1976 portant intégration et nomination de M. MASSAMBA Joachim dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-337 du 17 septembre 1976 portant intégration reclassement et nomination dans les cadres des SAF M.PANA Gilbert, adjoint technique de la statistiques (Non publié au JO)

Décret n°76-338 du 17 septembre 1976 portant nomination de M. BAKANA Aloïse, inspecteur central de 1er échelon en qualité d'inspecteur régional des poste et télécommunications de la circonscription Pool-Plateaux (Non publié au JO)

Décret n°76-339 du 17 septembre 1976 portant rectificatif au décret n°76-184 du 18 mai 1976 portant promotion au titre de l'année 1976 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la république populaire du Congo, en ce qui concerne M. MATHEY Albert (Non publié au JO)

Décret n°76-340 du 17 septembre 1976 mettant fin au détachement de M. BOUNDOUMBOU Jérôme, inspecteur du trésor, auprès de la raffinerie nationale de pétrole et mettant l'intéressé à la disposition du ministère des finances (Non publié au JO)

Décret n°76-341 du 17 septembre 1976 portant inscription au tableau d'avancement de l'armée 1975 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°76-342 du 17 septembre 1976 portant inscrption au tableau d'avancement de l'année 1976 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°76-336 du 11 septembre 1976 accordant une ancienneté civile conservée à M.NGOMA Philippe, inspecteur du cadastre (Non publié au JO)

Décret n°76-335 du 10 septembre 1976 portant intégration et nomination de messieurs KADIMA et MALONGA Célestin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)