Textes de droit congolais

Décret n°76-334 du 9 septembre 1976 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Ordonnance n°13-76 du 9 septembre 1976 donnant l'aval de l'Etat au prêt de six cent vingt-cinq millions (625.000.000) de francs CFA consenti à l'office national des postes et télécommunications par la banque africaine de développement (BAD) relatif à la réalisation d'un axe de (Non publié au JO)

Décret n°76-330 du 7 septembre 1976 portant détachement de M. N'GOUOLALI Rigobert auprès de l'organisation des pays africains producteurs et exportateurs de bois (C.A.B.) (Non publié au JO)

Décret n°76-331 du 7 septembre 1976 portant intégration et nomination de M. N'GANGA Appolinaire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°76-332 du 7 septembre 1976 portant promotion au titre de l'année 1975 des fonctionnaires des cadres de la cadres de la catégorie A 1 des douanes (Non publié au JO)

Décret n°76-329 du 6 septembre 1976 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1975 (Non publié au JO)

Décret n°76-327 du 3 septembre 1976 portant création et organisation de l'institut géographique (Non publié au JO)

Décret n°76-328 du 3 septembre 1976 portant naturalisation de Melle. Augustine Zihoué Barthélémy AISSI (de nationalité Dahoméenne) (Non publié au JO)

Décret n°76-322 du 1er septembre 1976 portant reclassement et nomination de M. AMBA-MOUNDELE Bernard, assistant sanitaire de 5è échelon de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°76-323 du 1er septembre 1976 mettant fin au détachement de M. NIABIA Jean Marie, inspecteur de l'enseignement primaire (Non publié au JO)

Décret n°76-324 du 1er septembre 1976 portant intégration et nomination de M. YALA Fidèle dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé (Non publié au JO)

Décret n°76-325 du 1er septembre 1976 portant reclassement et nomination de M. MAYETELA Narcisse, assistant de droit public de 4ème échelon, en service à l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°76-326 du 1er septembre 1976 portant titularisation de M. MBIKA Jean Pierre, magistrat (Non publié au JO)

Décret n°76-320 du 31 août 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-321 du 31 août 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-319 du 28 août 1976 portant reclassement de M. BOUKOULOU Maurice, ingénieur de l'aviation civile (Non publié au JO)

Décret n°76-316 du 27 août 1976 portant révision de la situation administrative de M. GANGA Jean-Claude, inspecteur principal des sports (Non publié au JO)

Décret n°76-317 du 27 août 1976 portant intégration et nomination de M. MODIAWILA Ernest, professeur contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services (sociaux) enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-318 du 27 août 1976 portant reclassement et nomination de M. KONGO Michel-Jean-Martial, professeur certifié 3è échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-313 du 25 août 1976 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1976 d'officiers de larmée populaire nationale (Non publié au JO)